Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du quai d'armement de Croisset, de l'appontement P4 et du poste vedettes à Canteleu (76) — distribution électrique et éclairage
20.40”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Réhabilitation du quai d'armement de Croisset, de l'appontement P4 et du poste vedettes à Canteleu (76) — distribution électrique et éclairage.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation du quai d'armement de Croisset, de l'appontement P4 et du poste vedettes à Canteleu (76) — distribution électrique et éclairage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il convient de préciser que des travaux de remise en état de réseaux électrique et...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il convient de préciser que des travaux de remise en état de réseaux électrique et éclairages sur le GPMR pourront être nécessaires. Ces prestations seront similaires à celles définies dans les cahiers des charges de la présente consultation. De ce fait, un marché public sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de la présente consultation.
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Informations complémentaires:
“Marché public passé en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières référence et/ou capacité professionnelle.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées par les fonds propres du GPMR dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées par les fonds propres du GPMR dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative, susceptible d'être modifiée.
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Présentation des candidatures et des offres (cf. article 5 du RC). Sélection des candidatures et jugement des offres (cf. article 6 du RC). La visite du site est obligatoire (cf. article 8.3 du RC). Pour cela le soumissionnaire prendra RDV auprès du secrétariat STR au +33 235525522 ou d'envoyer un courriel à l'adresse suivante: str@rouen.port.fr — Lors du RDV un certificat de visite sera délivré qui devra être joint à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable, préfecture de région — Direccte”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 204-497261 (2020-10-15)