Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Les bâtiments nécessitent une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Cette opération se déroulera en site occupé avec maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux. Les prestations définies au CCAP sont réparties en dix lots. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par la Fonds européen de développement régional (FEDER). La durée prévisionnelle des travaux est de 27 mois y compris les deux mois de préparation. La livraison des bâtiments est prévue en 2023. Le CDEF assure une mise à l'abri immédiate des jeunes en danger ou en risque de danger durant la période d'accueil d'urgence avant un placement en familles d'accueil ou dans une structure adaptée. Le projet de reconstruction s'articule autour de plusieurs axes:
— l'administration et le
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du collège René Guy Cadou à Ancenis
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel...”
Brève description
Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Les bâtiments nécessitent une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Cette opération se déroulera en site occupé avec maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux. Les prestations définies au CCAP sont réparties en dix lots. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par la Fonds européen de développement régional (FEDER). La durée prévisionnelle des travaux est de 27 mois y compris les deux mois de préparation. La livraison des bâtiments est prévue en 2023. Le CDEF assure une mise à l'abri immédiate des jeunes en danger ou en risque de danger durant la période d'accueil d'urgence avant un placement en familles d'accueil ou dans une structure adaptée. Le projet de reconstruction s'articule autour de plusieurs axes:
— l'administration et le
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Désamiantage — curage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Façade.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Joints d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Agents d'étanchéité📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre — 2 œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Description du marché: Équipement cuisine et buanderie.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Voiries — réseaux divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant les prestations de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— lot 4: gros œuvre: AIPR et Qualibat: 2112 et/ou 2151;
— lot 5: charpente métallique: Qualibat 2312 et/ou 2371;
— lot 3: étanchéité: Qualibat 3211;
— lot 6: menuiseries intérieures bois et mobiliers: Qualibat 4311;
— lot 8: électricité courants forts et faibles: Qualibat 59, RE/0001 à 0019;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget du Département de Loire-Atlantique. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Autres informations:
Les tâches que l'acheteur souhaite faire effectuer exclusivement par le titulaire du contrat sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Des certificats de qualification et/ou de qualité professionnelle sont demandés aux candidats. La liste figure au règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: K411rm.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Une visite sur site est fortement conseillée pour tous les lots.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— le lundi 14.12.2020 (14h00),
— le mardi 15.12.2020 (14h00).
Inscription préalable obligatoire par courriel, a minima 24 heures avant la visite, auprès de Mme Virginie Floch: virginie.floch@loire-atlantique.fr ou par téléphone au +33 240991186.
Les visites ne sont pas maintenues en l'absence d'inscription préalable. Dans le cas d'une impossibilité pour participer à l'une des dates mentionnée ci-dessus, vous pouvez prendre attache auprès de Mme Virginie Floch ou Mme Carine Midon, conducteur de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 239-589758 (2020-12-03)
Informations complémentaires (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel...”
Brève description
Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Les bâtiments nécessitent une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Cette opération se déroulera en site occupé avec maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en dix lots. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par la Fonds Européen de développement régional (FEDER).
La durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois y compris les deux mois de préparation.
La livraison des bâtiments est prévue en 2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 239-589758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel...”
Texte
Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Les bâtiments nécessitent une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Cette opération se déroulera en site occupé avec maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en dix lots. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par la Fonds Européen de développement régional (FEDER).
La durée prévisionnelle des travaux est de 27 mois y compris les deux mois de préparation.
La livraison des bâtiments est prévue en 2023.
Le CDEF assure une mise à l'abri immédiate des jeunes en danger ou en risque de danger durant la période d'accueil d'urgence avant un placement en familles d'accueil ou dans une structure adaptée.
Le projet de reconstruction s'articule autour de plusieurs axes:
— l'administration et le
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel...”
Texte
Le collège René Guy Cadou, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Les bâtiments nécessitent une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Cette opération se déroulera en site occupé avec maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en dix lots. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par la Fonds Européen de développement régional (FEDER).
La durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois y compris les deux mois de préparation.
La livraison des bâtiments est prévue en 2023.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 242-595829 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation du collège René Guy Cadou à Ancenis.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les conditions de visites sont les suivantes:
— le lundi 14.12.2020(14h00),
— le mardi 15.12.2020(14h00).” Nouvelle valeur
Texte:
“Les conditions de visites sont les suivantes:
— le lundi 14.12.2020(14h00),
— le mardi 15.12.2020(14h00) et le mercredi 6.1.2021(14h00).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 247-610144 (2020-12-15)