Réhabilitation du collecteur unitaire d'assainissement visitable situé sous l'avenue de la division Leclerc et l'avenue Aristide Briand à Antony

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les travaux consistent dans la réhabilitation du collecteur unitaire visitable situé sous la route départementale D920 sur la commune d'Antony sur un linéaire total de 1 398 ml avec de l'amont vers l'aval.
Les travaux sont les suivants:
— 277 ml sous l'avenue de la Division Leclerc, entre l'avenue Gabriel Péri (D67A) et la rue Auguste Mounié;
— 1121 ml sous l'avenue Aristide Briand, entre la rue Auguste Mounié et l'avenue Charles de Gaulle.
Les travaux sont décrits au règlement de consultation. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT. Les prestations de chaque partie sont décrites à l'article 1.1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parenge
• SADE Travaux Spéciaux

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020-329
Brève description:

Les travaux consistent dans la réhabilitation du collecteur unitaire visitable situé sous la route départementale D920 sur la commune d'Antony sur un linéaire total de 1 398 ml avec de l'amont vers l'aval. Les travaux sont les suivants: — 277 ml sous l'avenue de la Division Leclerc, entre l'avenue Gabriel Péri (D67A) et la rue Auguste Mounié; — 1121 ml sous l'avenue Aristide Briand, entre la rue Auguste Mounié et l'avenue Charles de Gaulle. Les travaux sont décrits au règlement de consultation. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT. Les prestations de chaque partie sont décrites à l'article 1.1 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365883&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356184
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de quinze mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation de trois mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont les suivants:

— 277 ml sous l'avenue de la Division Leclerc, entre l'avenue Gabriel Péri (D67A) et la rue Auguste Mounié;

— 1121 ml sous l'avenue Aristide Briand, entre la rue Auguste Mounié et l'avenue Charles de Gaulle.

Les travaux sont décrits au règlement de consultation. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT. Les prestations de chaque partie sont décrites à l'article 1.1 du règlement de consultation.

Les travaux de réhabilitation consistent dans:

— la réalisation d'un chemisage structurant par projection de béton sur armatures en voûte et en piédroits;

— réfection du radier avec la pose de cunettes préfabriquées;

— reprise des galeries avaloirs et des équipements de regards.

Les prestations de la partie ordinaire et de la partie à bons de commandes sont décrits à l'article 1.1 du règlement de consultation.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony — département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature,…); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC;

— la personne ou une partie des personnes amenées à conduire la mission devra (devront) posséder l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 ou à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;

— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats FNTP ou références équivalentes:

— 521 canalisations sans pression DN > 1 000 mm;

— 5211 rénovation continue par techniques multiples spécialisées;

— 5212 réparation de canalisations;

— 522 canalisations sans pression DN ≤ 1 000 mm;

— 5221 rénovation continue par techniques multiples spécialisées;

— 5222 réparation ponctuelle en place.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants:

— le cahier des clauses environnementales pour les chantiers de la direction de l'eau;

— le guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine.

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 560 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à participer à la réunion d'ouverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning — délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères et sous critères relatifs au jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique sur 60 points décomposés comme suit:

— sous critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition sur le chantier sur 16 points;

— sous critère 2: organisation générale des travaux sur 32 points;

— sous critère 3: qualité, sécurité et environnement sur 12 points valeur économique sur 30 points: l'offre sera analysée à partir de la somme du montant HT inscrit au Détail quantitatif estimatif (DQE) de la partie ordinaire et du montant HT inscrit au Détail quantitatif estimatif (DQE) de la partie à bons de commande. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

Planning — délais d'exécution sur 10 points décomposés comme suit:

— sous critère 1: optimisation du délai global et de l'articulation des différentes phases — mise en avant du chemin critique sur 3 points;

— sous critère 2: cohérence du planning vis-à-vis des moyens proposés sur 3 points;

— sous critère 3: pertinence du planning vis-à-vis des contraintes identifiées sur 3 points;

— sous critère 4: calendrier prévisionnel de remise des documents sur 1 point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-356184 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent dans la réhabilitation du collecteur unitaire visitable situé sous la route départementale D920 sur la commune d'Antony sur un linéaire total de 1 398 ml avec de l'amont vers l'aval. Les travaux sont les suivants: — 277 ml sous l'avenue de la Division Leclerc, entre l'avenue Gabriel Péri (D67a) et la rue Auguste Mounié, — 1 121 ml sous l'avenue Aristide Briand, entre la rue Auguste Mounié et l'avenue Charles de Gaulle. Les travaux sont décrits au règlement de consultation. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 1 400 000 EUR HT. Les prestations de chaque partie sont décrites à l'article 1.1 du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 4804880.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010521
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-356184
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les critères et sous critères de jugement des offres sont fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation à savoir: — valeur technique sur 60 points décomposés comme suit: —— sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier sur 16 points, —— sous-critère 2: organisation générale des travaux sur 32 points, —— sous-critère 3: qualité, sécurité et environnement sur 12 points, — valeur économique sur 30 points planning — délais d'exécution sur 10 points le marché a été notifié le 6.1.2021 pour un montant de 4 032 823,95 EUR HT pour la partie ordinaire et un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 1 400 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 277 ml sous l'avenue de la Division Leclerc, entre l'avenue Gabriel Péri (D67a) et la rue Auguste Mounié,

— 1 121 ml sous l'avenue Aristide Briand, entre la rue Auguste Mounié et l'avenue Charles de Gaulle.

Les travaux sont décrits au règlement de consultation. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 1 400 000 EUR HT. Les prestations de chaque partie sont décrites à l'article 1.1 du règlement de consultation.

— la réalisation d'un chemisage structurant par projection de béton sur armatures en voûte et en piédroits,

— réfection du radier avec la pose de cunettes préfabriquées,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony — département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Sade Travaux Spéciaux
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin, BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous critères de jugement des offres sont fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation à savoir:

— valeur technique sur 60 points décomposés comme suit:

—— sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier sur 16 points,

—— sous-critère 2: organisation générale des travaux sur 32 points,

—— sous-critère 3: qualité, sécurité et environnement sur 12 points,

— valeur économique sur 30 points planning — délais d'exécution sur 10 points le marché a été notifié le 6.1.2021 pour un montant de 4 032 823,95 EUR HT pour la partie ordinaire et un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 1 400 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Source: OJS 2021/S 007-010521 (2021-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)