Réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable — programme 2020

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville;
— réservoir Usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme;
— réservoir La Lorie: rue du Val aux Daims — Franqueville-Saint-Pierre;
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-lès-Elbeuf;
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 20-Eau-Whdb-5revep
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution: — réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville; — réservoir Usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme; — réservoir La Lorie: rue du Val aux Daims — Franqueville-Saint-Pierre; — réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-lès-Elbeuf; — réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447554
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville;
— réservoir Usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme;
— réservoir La Lorie: rue du Val aux Daims — Franqueville-Saint-Pierre;
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-lès-Elbeuf;
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
Valeur totale estimée: 502 390 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 502 390 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) conformément à l'article 1 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en lien avec l'objet du marché et notamment:
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— la dépose de canalisations existantes;
— la pose de canalisations nouvelles en Inox;
— le renouvellement de traversée de parois de cuves;
— la réalisation de l'étanchéité sur terrasse;
— la réalisation de l'étanchéité par membrane FPO;
— les travaux en hauteur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 185-447554 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable. Programme 2020 lieu(x) d'exécution: — réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville, — réservoir usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme, — réservoir La Lorie: rue du Val-aux-Daims — Franqueville-Saint-Pierre, — réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-les-Elbeuf, — réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
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Valeur totale du marché: 406743.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626168
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-447554
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a attribué le marché public de travaux au groupement Teos / I2E pour un montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de 488 092.39 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-114677 publié le 20.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 185-447554 publié le 23.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable.
Programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville,
— réservoir usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme,
— réservoir La Lorie: rue du Val-aux-Daims — Franqueville-Saint-Pierre,
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-les-Elbeuf,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Groupement Teos / I2E
Adresse postale: espace Atlantic — 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 406743.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a attribué le marché public de travaux au groupement Teos / I2E pour un montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de 488 092.39 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-114677 publié le 20.9.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 185-447554 publié le 23.9.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2020/S 250-626168 (2020-12-18)
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