La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville;
— réservoir Usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme;
— réservoir La Lorie: rue du Val aux Daims — Franqueville-Saint-Pierre;
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-lès-Elbeuf;
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable — programme 2020
20-Eau-Whdb-5revep”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville;
— réservoir Usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme;
— réservoir La Lorie: rue du Val aux Daims — Franqueville-Saint-Pierre;
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-lès-Elbeuf;
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 502 390 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réservoirs de stockage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville;
— réservoir Usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme;
— réservoir La Lorie: rue du Val aux Daims — Franqueville-Saint-Pierre;
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-lès-Elbeuf;
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 502 390 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) conformément à l'article 1 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en lien avec l'objet du marché et notamment:
— la dépose de canalisations existantes;
— la pose de canalisations nouvelles en Inox;
— le renouvellement de traversée de parois de cuves;
— la réalisation de l'étanchéité sur terrasse;
— la réalisation de l'étanchéité par membrane FPO;
— les travaux en hauteur.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Une visite sur sites est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance des sites et de leurs contraintes. En raison de contraintes techniques d'exploitation avant le déroulement des visites, les soumissionnaires sont informés que la visite des différents sites aura lieu le 14.10.2020. À cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite de sites devront prendre contact par téléphone au préalable auprès de M. Loïc Stefaniak au 06.26.82.77.96 et confirmer leur demande par mail à l'adresse suivante: loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr un rendez-vous sur les différents sites leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-whdb-5revep. Cao prévisionnelle: 20.11.2020 début d'exécution: décembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 185-447554 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable.
Programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable.
Programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville,
— réservoir usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme,
— réservoir La Lorie: rue du Val-aux-Daims — Franqueville-Saint-Pierre,
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-les-Elbeuf,
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406743.66 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable.
Programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réhabilitation de cinq réservoirs de stockage d'eau potable.
Programme 2020 lieu(x) d'exécution:
— réservoir de Bardouville: rue de l'École — Bardouville,
— réservoir usine de Maromme: rue Raymond Duflo — Maromme,
— réservoir La Lorie: rue du Val-aux-Daims — Franqueville-Saint-Pierre,
— réservoir Bosc Tard: rue Jacques Prévert — Saint-Pierre-les-Elbeuf,
— réservoir Bois du Roule: allée du Bois du Roule — Darnetal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-447554
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Teos / I2E
Adresse postale: espace Atlantic — 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406743.66 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché public de travaux au groupement Teos / I2E pour un montant résultant de la Décomposition du prix global...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché public de travaux au groupement Teos / I2E pour un montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de 488 092.39 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-114677 publié le 20.9.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 185-447554 publié le 23.9.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 250-626168 (2020-12-18)