— région formation — visa métiers 2021 (Lots 50, 51 et 53). L'objectif des formations relevant de ce dispositif est de former des demandeurs d'emploi afin de corriger les déséquilibres principalement structurels, mais aussi conjoncturels de qualification tout en répondant aux besoins en compétences recherchées par les entreprises du territoire pour lesquelles l'offre de formation initiale s'avère insuffisante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région formation — visa métiers 2021 — lots 50, 51 et 53
VM21
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— région formation — visa métiers 2021 (Lots 50, 51 et 53). L'objectif des formations relevant de ce dispositif est de former des demandeurs d'emploi afin...”
Brève description
— région formation — visa métiers 2021 (Lots 50, 51 et 53). L'objectif des formations relevant de ce dispositif est de former des demandeurs d'emploi afin de corriger les déséquilibres principalement structurels, mais aussi conjoncturels de qualification tout en répondant aux besoins en compétences recherchées par les entreprises du territoire pour lesquelles l'offre de formation initiale s'avère insuffisante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 50 — métiers de la mer (pont et machine) en Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: — lot 50 — métiers de la mer (pont et machine) en Loire-Atlantique.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— fonds social Européen: programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020-axe prioritaire 7 ou programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois, reconductible une fois par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois, reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 51 — métiers de la mer (pont et machine) localisation: les Sables d'Olonne en Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“— lot 51 — métiers de la mer (pont et machine) localisation: les Sables d'Olonne en Vendée.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 52 — métiers de la mer (pont et machine) localisation: Île-d'Yeu en Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“— lot 52 — métiers de la mer (pont et machine) localisation: Île-d'Yeu en Vendée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
— dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée;
— seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé;
— les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation;
— négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une 1 analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 113-275087 (2020-06-09)