Région formation — Prépa clés 2021 (21 lots). L'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre à un public majoritairement de demandeurs d'emploi d'acquérir et de développer les compétences clés nécessaires à la réussite de leur projet en vue de sécuriser leur insertion professionnelle. Elles s'adressent à un public de niveaux différents: de la situation d'illettrisme jusqu'au niveau de formation 4 maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région formation — Prépa clés 2021 (21 lots)
PC2021
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Région formation — Prépa clés 2021 (21 lots). L'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre à un public majoritairement de demandeurs...”
Brève description
Région formation — Prépa clés 2021 (21 lots). L'objectif des formations relevant de ce dispositif est de permettre à un public majoritairement de demandeurs d'emploi d'acquérir et de développer les compétences clés nécessaires à la réussite de leur projet en vue de sécuriser leur insertion professionnelle. Elles s'adressent à un public de niveaux différents: de la situation d'illettrisme jusqu'au niveau de formation 4 maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Loire-Atlantique Nord.
Description du marché:
“Formation permettant l'acquisition et le développement des compétences clés élargies à Cléa.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce programme est susceptible d'être financé:
— soit au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région des Pays de la Loire dans le cadre...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce programme est susceptible d'être financé:
— soit au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7;
— soit au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 dans le cadre de dispositifs en cours d'élaboration.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.10.2020 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2022. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.10.2020 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Les prestations de formation ne pourront démarrer qu'à compter du 1.1.2021 pour la première période et qu'à compter du 1.1.2023 pour la deuxième période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Loire-Atlantique Ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 23
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Loire-Atlantique Centre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Loire-Atlantique Sud.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce programme est susceptible d'être financé:
— soit au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région des Pays de la Loire dans le cadre...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce programme est susceptible d'être financé:
— soit au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7;
— soit au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Loire Atlantique et Vendée.
Description du marché:
“Formation permettant l'acquisition et le développement des compétences clés préparant au DAEU.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 26
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Maine-et-Loire Centre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 27
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Maine-et-Loire Est.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Maine-et-Loire Ouest.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 29
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Maine-et-Loire Sud.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine-et-Loire.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 - lot 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Mayenne Centre.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 32
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Mayenne Nord.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépa clés 2021 — lot 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Mayenne Sud.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 34
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Sarthe Centre
Description du marché:
“Formation permettant l'acquisition et le développement des compétences clés élargies à Cléa” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce programme est susceptible d'être financé: - soit au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce programme est susceptible d'être financé: - soit au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7, - soit au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 dans le cadre de dispositifs en cours d'élaboration
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/10/2020 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2022. Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/10/2020 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Les prestations de formation ne pourront démarrer qu'à compter du 1er janvier 2021 pour la première période et qu'à compter du 1er janvier 2023 pour la deuxième période
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Sarthe Nord
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 36
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Sarthe Sud
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 37
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Sarthe et de la Mayenne
Description du marché:
“Formation permettant l'acquisition et le développement des compétences clés préparant au DAEU”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 38
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Vendée Centre
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Vendée Sud
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Vendée Nord
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prepa Clés 2021 - lot 41
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EFOP Vendée Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale de l'accord-cadre est de 51 mois. Cette durée est justifiée par la réunion de lancement, la communication sur les formations et le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale de l'accord-cadre est de 51 mois. Cette durée est justifiée par la réunion de lancement, la communication sur les formations et le recrutement des stagiaires qui sont à inclure dans la période contractuelle préalable et qui sont nécessaires à l'exécution de la prestation, ainsi que par l'exécution des prestations de formation sur une année civile
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 082-194384 (2020-04-22)