La présente consultation a pour objet: prestations de régie publicitaire de diverses publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le prestataire aura pour mission de démarcher. Le prestataire aura également pour mission d'éditer le guide municipal et son plan annuels, et diverses publications à créer en cours de marché: le guide des restaurants, le livret jeux pour les enfants, le guide tourisme et le livret annuel des animations par quartier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Regie publicitaire pour les publications de la Ville d'Asnieres-sur-Seine
AO20_Régie_pub”
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: prestations de régie publicitaire de diverses publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le prestataire aura pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: prestations de régie publicitaire de diverses publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le prestataire aura pour mission de démarcher. Le prestataire aura également pour mission d'éditer le guide municipal et son plan annuels, et diverses publications à créer en cours de marché: le guide des restaurants, le livret jeux pour les enfants, le guide tourisme et le livret annuel des animations par quartier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet: prestations de régie publicitaire de diverses publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le prestataire aura pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet: prestations de régie publicitaire de diverses publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Le prestataire aura pour mission de démarcher. Le prestataire aura également pour mission d'éditer le guide municipal et son plan annuels, et diverses publications à créer en cours de marché: le guide des restaurants, le livret jeux pour les enfants, le guide tourisme et le livret annuel des animations par quartier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le titulaire sera exclusivement rémunéré par le chiffre d'affaires qu'il réalisera en exploitant la régie publicitaire. Il reversera à la ville un...”
Informations complémentaires
Le titulaire sera exclusivement rémunéré par le chiffre d'affaires qu'il réalisera en exploitant la régie publicitaire. Il reversera à la ville un pourcentage de ce chiffre d'affaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:00 📅
“Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476378 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régie publicitaire pour les publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine
AO20_Régie_pub” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476378
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Régie publicitaire pour les publications de la Ville d'Asnières-sur-Seine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 115-302858 (2021-06-11)