Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régie événementielle pour le compte de la Ville de Paris sur différents espaces parisiens
2000934”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de régie événementielle pour le compte de la Ville de Paris sur les différents espaces parisiens.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de régie événementielle pour le compte de la Ville de Paris sur les différents espaces parisiens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois maximum selon la même durée et les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières — CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, traité à prix unitaires plafonds, sans montant maximal, ni montant minimal, pour une durée de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé [ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé [ou partie IV.c.1b) du DUME]. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisé dans le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (cf. article 4 du CCTP). Les titulaires devront veiller à ce que les événements soient accessibles au plus grand nombre de personnes, notamment aux personnes à mobilité réduite. L'accès concerne tout type de handicap. Les conditions d'accès doivent pouvoir être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente (article 1.3.1 du règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Volumétrie indicative: à titre informatif, sur une année civile, il y a environ une quinzaine événements susceptibles de rentrer dans le périmètre technique de cet accord-cadre, d'une durée allant de un à cinq jours. Par ailleurs, l'opération Paris Plages est inclue dans cet accord-cadre et l'événement dure environ deux mois (cf. article 1 du CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 244-604679 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA 2 fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains proposés pour les deux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour les deux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (Article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières — CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois maximum selon la même durée et les mêmes termes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02562
Titre:
“Régie événementielle pour le compte de la Ville de Paris sur différents espaces parisiens”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Équi concept
Adresse postale: 1 rue du Connétable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
“Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service des marchés...”
Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L .551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L .551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 098-257790 (2021-05-19)