Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencements auto-écoles
2020-05
Produits/services: Services de déplacement📦
Brève description:
“Sélection d'auto-écoles pour la constitution d'un catalogue pour chaque département concerné par le présent référencement.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Référencement d'auto-écoles pour le département du lot concerné.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois, pour une durée d'un an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce référencement peut être financé par plusieurs financeurs et pour plusieurs projets, dont le FSE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Référencement d'Auto-Écoles pour le département du lot concerné.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Indre-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Référencement d'auto-écoles pour le département du lot concerné
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Seine-et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Hauts-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Val-d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apprentissage exclusivement en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Référencement d'auto-écoles pour un apprentissage en ligne exclusivement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Auto-écoles agréées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les informations indiquées dans le cadre de l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du tribunal compétent.
— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;
— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2020/S 187-450726 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Suite à la modification du DCE effectué le 21.9.2020, la date de remise limite est reportée au 12.11.2020. La date d'ouvertures des offres est donc...”
Texte
Ajouter: Suite à la modification du DCE effectué le 21.9.2020, la date de remise limite est reportée au 12.11.2020. La date d'ouvertures des offres est donc reportée au 13.11.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
Source: OJS 2020/S 207-505259 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce référencement peut être financé par plusieurs financières et pour plusieurs projets, dont le FSE.”
Titre: Département Indre et Loire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département Bouches-du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseau C&S City'Zen
Adresse postale: 20 route de Taillefer
Commune postale: Montussan
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département Hautes-Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Mob 65
Adresse postale: 31 rue Georges Lassalle
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Sommets
Adresse postale: 25 rue de Lorry
Commune postale: Bagneres-de-Bigorre
Code postal: 65200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Label route
Adresse postale: 23 rue de la Fontaine
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Code postal: 65320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département Ariège
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département Aude
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département Gers
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Département Haute-Garonne
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Département Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut Don Bosco
Adresse postale: 181 rue Saint-François-Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Département Indre et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilité emploi 37
Adresse postale: 11 bis rie Joseph Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Titre: Département Indre-et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Département Eure
Nom et adresse du contractant
Nom: NCR Gaillon
Adresse postale: 8 place Salvador Allende
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Département Finistère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Département Nord
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Département Somme
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Département Moselle
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Département Vosges
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Département Ain
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Département Savoie
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Département Isère
Nom et adresse du contractant
Nom: École de conduite Yanic
Adresse postale: 28 rue Jean-Baptiste Bardin
Commune postale: Septème
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Auto-école de Saint-Rom
Adresse postale: 15 impasse du Rond Point
Commune postale: Saint-Romain-en-Gal
Code postal: 69560
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Département Haute-Savoie
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Département Paris
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Département Seine-et-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Département Yvelines
Nom et adresse du contractant
Nom: CFP Meulan Duc Conduite
Adresse postale: 26 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78250
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL centre de formation professionnelle 78
Adresse postale: 5 rue des Fontenelles
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ajis SAS
Adresse postale: 5 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Département Seine-Saint-Denis
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto-école Sevran Permis
Adresse postale: 39 avenue Liegard
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Département Hauts-de-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Start permis Meudon
Adresse postale: 17 rue Banes
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Département Val-d'Oise
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Département Val-de-Marne
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Apprentissage exclusivement en ligne
“Le référencement a été fait par agence.
La liste exhaustive est dans le rapport d'analyse des candidatures et des offres.” Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du tribunal compétent.
Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-105544 (2021-02-25)