Cet appel à candidature en cinq lots a pour objet la réorganisation du cœur de gare de Strasbourg afin de permettre l’augmentation des surfaces commerciales.
Les corps d’états concernés sont:
— démolition/gros-œuvre/maçonnerie/fondations,
— courants forts — courants faibles,
— plomberie,
— chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage mécanique,
— menuiseries extérieures/métallerie/vitrerie,
— menuiseries intérieures,
— menuiseries bois,
— sols durs/faïence,
— cloisons/plâtrerie/plafonds,
— peinture/sols souples,
— production d’une maquette BIM en EXE sur tous les lots.
Voir la note jointe. (pièce 001 du DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Avis de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 rue Royale
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Alessandro Farace di Villaforesta — Direction des achats groupe – Centrale d’achats interrégionale Paris Nord Grand Est (PNGE)”
Courrier électronique: alessandro.farace@sncf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfection du cœur de la gare de Strasbourg
2020DOS0825870
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Cet appel à candidature en cinq lots a pour objet la réorganisation du cœur de gare de Strasbourg afin de permettre l’augmentation des surfaces...”
Brève description
Cet appel à candidature en cinq lots a pour objet la réorganisation du cœur de gare de Strasbourg afin de permettre l’augmentation des surfaces commerciales.
Les corps d’états concernés sont:
— démolition/gros-œuvre/maçonnerie/fondations,
— courants forts — courants faibles,
— plomberie,
— chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage mécanique,
— menuiseries extérieures/métallerie/vitrerie,
— menuiseries intérieures,
— menuiseries bois,
— sols durs/faïence,
— cloisons/plâtrerie/plafonds,
— peinture/sols souples,
— production d’une maquette BIM en EXE sur tous les lots.
Voir la note jointe. (pièce 001 du DCE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Démolitions structurelles et courantes, installations de chantier, gros œuvre, désamiantage, curage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare centrale de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot 01 comprend l’ensemble des prestations concernant les démolitions structurelles et courantes, les travaux de curage, les travaux de gros œuvre, les...”
Description du marché
Le lot 01 comprend l’ensemble des prestations concernant les démolitions structurelles et courantes, les travaux de curage, les travaux de gros œuvre, les opérations de désamiantage/déplombage et les installations de chantiers (voir note de synthèse pièce 001 du DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 900
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le lot 02 comprend l’ensemble des prestations concernant la création de menuiseries extérieures ou intérieures (voir note de synthèse pièce 001 du DCE).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: partitions et finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“Le lot 03 comprend l’ensemble des prestations concernant les partitions et finitions des espaces du périmètre de projet. Il comprend sept sous-lots (voir...”
Description du marché
Le lot 03 comprend l’ensemble des prestations concernant les partitions et finitions des espaces du périmètre de projet. Il comprend sept sous-lots (voir note de synthèse pièce 001 du DCE).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04: électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Le lot 04 comprend l’ensemble des prestations concernant les installations de courants forts et de courants faibles (voir note de synthèse pièce 001 du DCE).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 05: chauffage-ventilation/installation sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Le lot 05 comprend l’ensemble des prestations concernant les installations de chauffage-ventilation et les installations sanitaires (voir note de synthèse...”
Description du marché
Le lot 05 comprend l’ensemble des prestations concernant les installations de chauffage-ventilation et les installations sanitaires (voir note de synthèse pièce 001 du DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1, en pourcentages.
“Pour l'entreprise se présentant seule sur un lot, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
— lot 1: 1 300 000 EUR,
— lot 2: 250 000 EUR,
— lot 3: 2...”
Pour l'entreprise se présentant seule sur un lot, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
— lot 1: 1 300 000 EUR,
— lot 2: 250 000 EUR,
— lot 3: 2 600 000 EUR,
— lot 4: 1 600 000 EUR,
— lot 5: 2 450 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à ces mêmes montants, par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes ou références travaux.
Pour les qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat individuel ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou équivalentes ou références travaux.
Pour les qualifications secondaires le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalent ou référence travaux en montant et de nature équivalente:
Qualibat 1552: traitement de l’amiante. Habilitation plomb des opérateurs aux travaux de déplombage selon le code du travail.
2113 Maçonnerie et ouvrage en béton arme (technicité supérieure).
Qualifelec MGTI et CFMGTI3 et/ou références avec autres domaines:
— 5113 Plomberie sanitaire (technique supérieure),
— 5312 Installations thermiques tertiaires supérieures à 1 000 m,
— 5322 Installation de désenfumage mécanique,
— 5433 Ventilation technique supérieur,
— 1322 Canalisation d’assainissement (technique supérieur).
Les entreprises devront justifier de leur compétence et de leur maîtrise du BIM en fournissant les références des chantiers déjà réalisés.
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1 demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares et Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Toutes les questions doivent être posées via la messagerie BravoSolution. C'est également via cette messagerie que le candidat doit demander à l'acheteur la complétude des fichiers composant le DCE. Certains fichiers, trop volumineux pour être transmis dans l'avis JOUE, seront envoyés à la demande par une passerelle d'échanges SNCF. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 248-618602 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Nationale SNCF
Personne de contact:
“Alessandro Farace di Villaforesta DIRECTION DES ACHATS GROUPE – CENTRALE D’ACHATS INTERREGIONALE PARIS NORD GRAND EST (PNGE)” Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: REFECTION DU COEUR DE LA GARE DE STRASBOURG
2020DOS0825870
Brève description:
“Cet APPEL A CANDIDATURE en 5 LOTS a pour objet la réorganisation du cœur de gare de Strasbourg afin de permettre l’augmentation des surfaces...”
Brève description
Cet APPEL A CANDIDATURE en 5 LOTS a pour objet la réorganisation du cœur de gare de Strasbourg afin de permettre l’augmentation des surfaces commerciales
Les corps d’états concernés sont:
- Démolition / Gros-œuvre / Maçonnerie / Fondations
- Courants Forts - Courants Faibles
- Plomberie
- Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage mécanique
- Menuiseries extérieures / Métallerie / Vitrerie
- Menuiseries intérieures
- Menuiseries bois
- Sols durs / Faïence
- Cloisons / Plâtrerie / Plafonds
- Peinture / Sols souples
- Production d’une maquette BIM en EXE sur tous les lots
Voir la note jointe. (pièce 001 du DCE)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2020DOS0825870 Strasbourg coeur de gare
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 a 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports📦
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Strasbourg
Description du marché:
“5 lots (démolition/gros oeuvre; menuiserie; partitions;électricité; CVC/sanitaire)”
Informations complémentaires: Ras
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-618602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DOS0825870 Strasbourg coeur de gare
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Partition
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolition Gros oeuvre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CVC Plomberie
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 156-414543 (2021-08-10)