Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord-Centre. Nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux,
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux,
— le dégagement des emprises,
— la signalisation horizontale définitive,
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord-Centre
DIRN-SPT-IECD-SIRO-2020-01-01”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord-Centre. Nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
—...”
Brève description
Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord-Centre. Nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux,
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux,
— le dégagement des emprises,
— la signalisation horizontale définitive,
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord (59) Pas-de-Calais (62).
Description du marché:
“Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A16, A216 et Routes nationales RN 216, RN 225, pour des...”
Description du marché
Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A16, A216 et Routes nationales RN 216, RN 225, pour des surfaces supérieures à 20 000 m. Nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (400 000 m environ pour 30 mois),
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux,
— le dégagement des emprises,
— la signalisation horizontale définitive,
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser nombre de reconductions éventuelles: 1, pour 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution:
— l'Autoroute A16 du PR 50 + 000 au PR 137 + 656,
— la route nationale RN 216 du PR 2 + 000 au PR 3 + 744,
— l'autoroute A216 du PR 0 +...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution:
— l'Autoroute A16 du PR 50 + 000 au PR 137 + 656,
— la route nationale RN 216 du PR 2 + 000 au PR 3 + 744,
— l'autoroute A216 du PR 0 + 000 au PR 1 + 900,
— la route nationale RN 225 du PR 0 + 000 au PR 10 + 680.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national pour des surfaces supérieures à 20 000 m- secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord (59) et du (Pas-de-Calais).
Description du marché:
“Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A2, A21 et A23, pour des surfaces supérieures à 20 000 m...”
Description du marché
Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A2, A21 et A23, pour des surfaces supérieures à 20 000 m nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (500 000 m environ pour 30 mois),
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux,
— le dégagement des emprises,
— la signalisation horizontale définitive,
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 1, pour 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution:
— l'autoroute A21 du PR 20 + 000 au PR 57 + 800, dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62),
— l'autoroute A23 du PR 35 +...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution:
— l'autoroute A21 du PR 20 + 000 au PR 57 + 800, dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62),
— l'autoroute A23 du PR 35 + 000 au PR 42 + 539, dans le département du Nord (59),
— l'autoroute A2 du PR 49 + 000 au PR 78 + 456, dans le département du Nord (59).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Critères de sélection des candidatures:
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci,
— le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation à condition d'indiquer la référence à la consultation concernée.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les 3 dernières années d'exercice est supérieure à 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles suivants: qualifications FNTP ou équivalent la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications FNTP suivantes: 3121, 315, 3622, 3711, 3751.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire,
— origine du financement: 100 % État, ministère de la transition écologique et solidaire,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du/des lot(s) nº 1, 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“À titre indicatif, les premiers bons de commande concerneront des travaux à programmer à partir du 2 semestre 2020 conditions de remise des offres ou des...”
À titre indicatif, les premiers bons de commande concerneront des travaux à programmer à partir du 2 semestre 2020 conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée plus haut dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 023-050219 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale routes Nord 59
Personne de contact:
“Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord-Centre nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
—...”
Brève description
Réfection de couches de chaussée DIR Nord — surfaces supérieures à 20 000 m — secteur Nord-Centre nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux;
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux;
— le dégagement des emprises;
— la signalisation horizontale définitive;
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 932 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A16, A216 et routes nationales RN216, RN225, pour des...”
Description du marché
Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A16, A216 et routes nationales RN216, RN225, pour des surfaces supérieures à 20 000 m nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (400 000 m environ pour 30 mois);
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux;
— le dégagement des emprises;
— la signalisation horizontale définitive;
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A2, A21 et A23, pour des surfaces supérieures à 20 000 m...”
Description du marché
Réfection des couches de chaussée (roulement et assise) du réseau routier national — autoroutes A2, A21 et A23, pour des surfaces supérieures à 20 000 m nature et étendue des travaux: les travaux comprennent:
— la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux (500 000 m environ pour 30 mois);
— la signalisation temporaire nécessaire aux travaux;
— le dégagement des emprises;
— la signalisation horizontale définitive;
— les travaux annexes (assainissement de surface, MBCF en BAU, réfection des capteurs électromagnétiques).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-050219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1700020251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réfection de couches de chaussée surfaces supérieures à 20 000 m — Secteur Nord-Centre Lot 1: Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord est Agence Côte d'Opale
Adresse postale: 122 rue Edouard vaillant
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.colas.com/fr/agences/siege-social-de-colas-nord-est🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1656664
Offre la plus élevée: 1866674
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-17000020730
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réfection de couches de chaussée surfaces supérieures à 20 000 m — Secteur Nord-Centre Lot 2 Centre”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefevbre Nord
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin, BP 525
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
URL: https://www.eurovia.com/fr🌏
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: 4 rue Montaigne — CS 90006
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2172131
Offre la plus élevée: 2369821
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délais de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délais de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-285494 (2020-06-16)