Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 154 logements à Cirey-sur-Vezouze, Nancy et Saint-Max

Meurthe-et-Moselle Habitat

Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:
— architecte mandataire,
— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Hervé Graille

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20pbmoe04
Brève description:

Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes: — architecte mandataire, — bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550905
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases: — une phase «Candidature»: le pouvoir adjudicateur de MMH désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre; — une phase «Offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur de MMH émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges. Durée des études de conception: douze mois. Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 20 mois. Début prévisionnel d'exécution des travaux en mars 2022. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Ils se feront successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par la maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:

— une phase «Candidature»: le pouvoir adjudicateur de MMH désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;

— une phase «Offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur de MMH émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges.

Durée des études de conception: douze mois.

Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 20 mois.

Début prévisionnel d'exécution des travaux en mars 2022. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Ils se feront successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par la maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:

— architecte mandataire,

— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.

Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— les documents demandés (excepté le DC1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s)présentés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— références sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité aux personnes handicapées — avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure ou opérations de même taille;

— compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);

— référence BIM sur des opérations de réhabilitation de taille et budget similaires;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études fluides). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent) pour les bureaux d'études fluides. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail Chorus Pro.

Modalités de financement: les prestations seront financées par un prêt CDC et des fonds propres de MMH.

La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Références sur des opérations de réhabilitation énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité aux personnes handicapées — avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure/ou opérations de même taille;

2) Compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);

3) Références BIM sur des opérations de réhabilitation de taille et budget similaires;

4) Composition de l'équipe et moyens humains et matériels (un architecte mandataire + un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques.

Les membres du groupement ou les sous-traitants présentés fourniront les références demandées, selon leurs fonctions. Celles-ci seront identifiables (nature de l'opération, montant, année de réalisation, maître d'ouvrage).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:

— une phase «Candidature»: le pouvoir adjudicateur de MMH désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;

— une phase «Offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur de MMH émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges.

Durée des études de conception: douze mois.

Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 20 mois.

Début prévisionnel d'exécution des travaux en mars 2022. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Ils se feront successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par la maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 224-550905 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54), bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

Valeur totale du marché: 211027.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307166
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550905
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce recrutement, 19 dossiers de candidature ont été reçus. Par Décision n Le marché a été attribué au Cabinet d'Architecture Hervé Graille — associé au BET Eole Ingénierie — pour un montant de 211 027,50 EUR HT soit 253 233,00 EUR TTC (TVA à 20 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Groupement Hervé Graille
Adresse postale: 57 rue de la Ravinelle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 211027.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce recrutement, 19 dossiers de candidature ont été reçus.

Par Décision n

Le marché a été attribué au Cabinet d'Architecture Hervé Graille — associé au BET Eole Ingénierie — pour un montant de 211 027,50 EUR HT soit 253 233,00 EUR TTC (TVA à 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJa;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 117-307166 (2021-06-14)

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