Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:
— architecte mandataire,
— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 154 logements à Cirey-sur-Vezouze, Nancy et Saint-Max
20pbmoe04”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un...”
Brève description
Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:
— architecte mandataire,
— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un...”
Description du marché
Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:
— architecte mandataire,
— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références sur des opérations de réhabilitation énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Références sur des opérations de réhabilitation énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité aux personnes handicapées — avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure/ou opérations de même taille;
2) Compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);
3) Références BIM sur des opérations de réhabilitation de taille et budget similaires;
4) Composition de l'équipe et moyens humains et matériels (un architecte mandataire + un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques.
Les membres du groupement ou les sous-traitants présentés fourniront les références demandées, selon leurs fonctions. Celles-ci seront identifiables (nature de l'opération, montant, année de réalisation, maître d'ouvrage).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— les documents demandés (excepté le DC1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s)présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité aux personnes handicapées — avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure ou opérations de même taille;
— compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);
— référence BIM sur des opérations de réhabilitation de taille et budget similaires;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études fluides). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent) pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent) pour les bureaux d'études fluides. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase.
Début d'exécution du marché à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail Chorus Pro.
Modalités de financement: les prestations seront financées par un prêt CDC et des fonds propres de MMH.
La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:
— une phase «Candidature»: le pouvoir adjudicateur de MMH désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;
— une phase «Offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur de MMH émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges.
Durée des études de conception: douze mois.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 20 mois.
Début prévisionnel d'exécution des travaux en mars 2022. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Ils se feront successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par la maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 224-550905 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54), bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences...”
Brève description
Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54), bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211027.5 💰
Description
Description du marché:
“Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54), bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences...”
Description du marché
Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54), bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Hervé Graille
Adresse postale: 57 rue de la Ravinelle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211027.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Dans le cadre de ce recrutement, 19 dossiers de candidature ont été reçus.
Par Décision n 3015/21 en date du 21.1.2021, le pouvoir adjudicateur de MMH a...”
Dans le cadre de ce recrutement, 19 dossiers de candidature ont été reçus.
Par Décision n 3015/21 en date du 21.1.2021, le pouvoir adjudicateur de MMH a retenu 5 équipes admises à présenter une offre.
Le marché a été attribué au Cabinet d'Architecture Hervé Graille — associé au BET Eole Ingénierie — pour un montant de 211 027,50 EUR HT soit 253 233,00 EUR TTC (TVA à 20 %).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJa;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307166 (2021-06-14)