Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 150 logements à Frouard et Dombasle-sur-Meurthe

Meurthe-et-Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement, d'un architecte mandataire, d'un bureau études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: architecte mandataire, BET fluides ayant des références en études thermiques.Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire,il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire: définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NM Architectes

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20gsmoe07/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490063
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans un premier temps les candidats remettent un dossier de candidature. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus pour la suite de la procédure (au minimum 3). Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases: 1) une phase candidature: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre; 2) une phase offre: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Délai des études: douze mois (exécution prévisible en janvier 2021) — délai des travaux: seize mois (exécution prévisible en janvier 2022).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans un premier temps les candidats remettent un dossier de candidature. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus pour la suite de la procédure (au minimum 3). Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:

1) une phase candidature: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;

2) une phase offre: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière.

Délai des études: douze mois (exécution prévisible en janvier 2021) — délai des travaux: seize mois (exécution prévisible en janvier 2022).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement, d'un architecte mandataire, d'un bureau études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: architecte mandataire, BET fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO (compris EXE partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire: définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est d'une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail de facturation Chorus Pro. Modalités de financement: la présente opération est financée par des prêts CDC et Fonds propres MMH. La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité handicapés avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure ou opérations de même taille;

2) compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);

3) composition de l'équipe et moyens humains et matériels (un architecte mandataire + un BET fluides spécialisé en études thermiques).

Les membres du groupement ou sous-traitants présentés, fourniront les références demandées, selon leurs fonctions. Celles-ci seront identifiables (nature de l'opération, montant année de réalisation, maître d'ouvrage).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans un premier temps les candidats remettent un dossier de candidature. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus pour la suite de la procédure (au minimum 3). Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:

1) une phase candidature: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;

2) une phase offre: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière.

Délai des études: douze mois (exécution prévisible en janvier 2021) — délai des travaux: seize mois (exécution prévisible en janvier 2022).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 202-490063 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement, d'un architecte mandataire, d'un bureau études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: architecte mandataire, BET fluides ayant des références en études thermiques. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire: définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique.

Valeur totale du marché: 230975.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233636
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-490063
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: NM Architectes
Adresse postale: 29 rue Montesquieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 230975.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 090-233636 (2021-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)