Reconstruction du poste de Figeac
SNCF
— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la gare;
— le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité sous une forme d'un marché « conception/réalisation ».
Il porte essentiellement sur les études de conception, les études d’exécution et les travaux de bâtiment, de signalisation et d’énergie du futur PAI de Figeac.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INEO SCLE ferroviaire
- • Setec Ferroviaire SAS
- • Thales Six & GTS France SAS
- • Vossloh Cogifer SA
- • SNCF
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-28 | Avis de marché |
| 2020-04-20 | Informations complémentaires |
| 2021-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: 2019DOS0415840
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 9, boulevard Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: patrice.moron@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-04-23 đź“…
Date de publication: 2020-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“[La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la gare;”
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“— le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité...”
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“Il porte essentiellement sur les études de conception, les études d’exécution et les travaux de bâtiment, de signalisation et d’énergie du futur PAI de Figeac.”
“Les missions ci-dessous (définies précisément dans le devis descriptif) sont à la charge du titulaire:”
“— concevoir le PAI 2006 de Figeac en conception/réalisation:”
“—— études et construction du bâtiment devant abriter les installations du PAI, et les locaux de commande pour l’EIC, ainsi que les installations énergie et...”
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“—— études de plans techniques, de paramétrage et d’exécution réalisées sur la base du programme de signalisation du futur PAI, établi par SNCF réseau;”
“—— vérifications du paramétrage (les études du paramétrage de l’IHM, seront réalisées par ATOS);”
“—— élaboration des pré-listes et listes du matériel repris dans les contrats-cadres et/ou symbolisées à la nomenclature SNCF;”
“—— travaux de signalisation et de génie civil;”
“—— vérifications techniques (poste, campagne, énergie, SM);”
“—— essais plate-forme poste;”
“—— participation aux essais d’intégrations pilotés par SNCF réseau;”
“—— réalisation des plans techniques et schémas d’exécution de dépose des installations actuelles;”
“—— dépose des installations de signalisation et énergie après mise en service;”
“— missions de maîtrise d’œuvre et de pilotage d’entreprises et fournisseurs missionnés par SNCF réseau par le biais de contrats-cadres de signalisation;”
“— tenue du planning global de l’opération avec figuration des tâches d’études et travaux des autres spécialités;”
“— missions de pilotage du projet.”
Durée de l'accord: 999 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Figeac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“L'entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprises devra avoir la capacité financière nécessaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
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“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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“— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
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“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à ...”
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“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les prestations de GE portent sur un poste PAI 2006, technologie déployée au sein de SNCF réseau. Les candidats devront impérativement disposer de la...”
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“De plus, le soumissionnaire devra démontrer ses capacités à réaliser les études, les travaux, et sa capacité à manager et piloter l’intégralité du projet. »”
“Les qualifications principales détenues par le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) et qui ne pourront pas être sous-traitées sont:”
“— 13100: études de signalisation – tous périmètres d’activité;”
“— 3201-01: tous travaux de signalisation et de raccordement des câbles de signalisation, y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions...”
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“— 10201: prestations d’essais avant intégration sur installations neuves.”
“Si le candidat s’inscrit dans un processus de qualification « à l’essai » sur une, voire plusieurs de ces qualifications, son offre sera retenue pour...”
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“Les qualifications 2”
“— 3001-2: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications avec risque de déstabilisation de la plate-forme, massifs engageant les plans...”
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“— 3203-01: travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d’énergie;”
“— 08222: mission HTI abord;”
“— 05001: mission d’ASP et annonce des circulations;”
“— qualibat 2113 « maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant »;”
“— qualibat 3521: menuiseries extérieures acier – Verrières;”
“— qualibat 3152: couverture en métaux sauf plomb, mention patrimoine bâti;”
“— qualibat 4113: plâtrerie;”
“— qualibat 5113: plomberie sanitaire;”
“— qualibat 5313: installations thermiques;”
“— qualifelec 44-45: LCPT;”
“— qualifelec 46: CHE;”
“— qualifelec 47: VEN2;”
“— qualifelec 64: CFLCPT.”
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.”
“Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— la garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes;”
“— paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des...”
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“— financement sur fonds propres SNCF réseau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement;”
“— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement;”
“— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire;”
“— SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi;”
“— les trains travaux sont interdits.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-20 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“[La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresses électroniques du représentant habilité à ...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— trente et un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la...”
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“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 065-156049 (2020-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: 2019DOS0415840
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 9, boulevard Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: patrice.moron@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-04-23 đź“…
Date de publication: 2020-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“[La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la gare;”
“— le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité...”
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“Il porte essentiellement sur les études de conception, les études d’exécution et les travaux de bâtiment, de signalisation et d’énergie du futur PAI de Figeac.”
“Les missions ci-dessous (définies précisément dans le devis descriptif) sont à la charge du titulaire:”
“— concevoir le PAI 2006 de Figeac en conception/réalisation:”
“—— études et construction du bâtiment devant abriter les installations du PAI, et les locaux de commande pour l’EIC, ainsi que les installations énergie et...”
“—— études de plans techniques, de paramétrage et d’exécution réalisées sur la base du programme de signalisation du futur PAI, établi par SNCF réseau;”
“—— vérifications du paramétrage (les études du paramétrage de l’IHM, seront réalisées par ATOS);”
“—— élaboration des pré-listes et listes du matériel repris dans les contrats-cadres et/ou symbolisées à la nomenclature SNCF;”
“—— travaux de signalisation et de génie civil;”
“—— vérifications techniques (poste, campagne, énergie, SM);”
“—— essais plate-forme poste;”
“—— participation aux essais d’intégrations pilotés par SNCF réseau;”
“—— réalisation des plans techniques et schémas d’exécution de dépose des installations actuelles;”
“—— dépose des installations de signalisation et énergie après mise en service;”
“— missions de maîtrise d’œuvre et de pilotage d’entreprises et fournisseurs missionnés par SNCF réseau par le biais de contrats-cadres de signalisation;”
“— tenue du planning global de l’opération avec figuration des tâches d’études et travaux des autres spécialités;”
“— missions de pilotage du projet.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Figeac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);”
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“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“L'entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprises devra avoir la capacité financière nécessaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
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“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
“— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à ...”
“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“Les prestations de GE portent sur un poste PAI 2006, technologie déployée au sein de SNCF réseau. Les candidats devront impérativement disposer de la...”
“De plus, le soumissionnaire devra démontrer ses capacités à réaliser les études, les travaux, et sa capacité à manager et piloter l’intégralité du projet. »”
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“Les qualifications principales détenues par le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) et qui ne pourront pas être sous-traitées sont:”
“— 13100: études de signalisation – tous périmètres d’activité;”
“— 3201-01: tous travaux de signalisation et de raccordement des câbles de signalisation, y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions...”
“— 10201: prestations d’essais avant intégration sur installations neuves.”
“Si le candidat s’inscrit dans un processus de qualification « à l’essai » sur une, voire plusieurs de ces qualifications, son offre sera retenue pour...”
“Les qualifications 2”
“— 3001-2: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications avec risque de déstabilisation de la plate-forme, massifs engageant les plans...”
“— 3203-01: travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d’énergie;”
“— 08222: mission HTI abord;”
“— 05001: mission d’ASP et annonce des circulations;”
“— qualibat 2113 « maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant »;”
“— qualibat 3521: menuiseries extérieures acier – Verrières;”
“— qualibat 3152: couverture en métaux sauf plomb, mention patrimoine bâti;”
“— qualibat 4113: plâtrerie;”
“— qualibat 5113: plomberie sanitaire;”
“— qualibat 5313: installations thermiques;”
“— qualifelec 44-45: LCPT;”
“— qualifelec 46: CHE;”
“— qualifelec 47: VEN2;”
“— qualifelec 64: CFLCPT.”
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.”
“Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— la garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes;”
“— paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des...”
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“— financement sur fonds propres SNCF réseau.”
“— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement;”
“— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement;”
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“— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire;”
“— SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque...”
“— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi;”
“— les trains travaux sont interdits.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-20 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“[La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresses électroniques du représentant habilité à ...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“Les procédures de recours applicables sont:”
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“— le référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— trente et un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la...”
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 065-156049 (2020-03-28)
Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-05 đź“…
Date de publication: 2020-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189521
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-156049
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité...”
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Source: OJS 2020/S 080-189521 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-05 đź“…
Date de publication: 2020-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189521
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-156049
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité...”
Source: OJS 2020/S 080-189521 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
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Valeur totale du marché: 8679046.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 boulevard Marengo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 đź“…
Date de publication: 2021-02-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051079
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la gare.”
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“Le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité sous...”
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“—— études et construction du bâtiment devant abriter les installations du PAI, et les locaux de commande pour l’EIC, ainsi que les installations énergie et...”
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“—— études de plans techniques, de paramétrage et d’exécution réalisées sur la base du programme de signalisation du futur PAI, établi par SNCF Réseau;”
“—— élaboration des prélistes et listes du matériel repris dans les contrats-cadres et/ou symbolisées à la nomenclature SNCF;”
“—— essais plate-forme Poste;”
“—— participation aux essais d’intégrations pilotés par SNCF Réseau;”
“— missions de maîtrise d’œuvre et de pilotage d’entreprises et fournisseurs missionnés par SNCF Réseau par le biais de contrats-cadres de signalisation;”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 đź“…
Nom: Ineo Scle Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 44025316900021
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Thales Six & GTS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 38347093700186
Commune postale: VĂ©lizy
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Vossloh Cogifer SA
Numéro d'enregistrement national: 56204259800408
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Setec Ferroviaire SAS
Numéro d'enregistrement national: 50847355000020
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8679046.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 021-051079 (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
Valeur totale du marché: 8679046.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 boulevard Marengo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 đź“…
Date de publication: 2021-02-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-051079
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la gare.”
“Le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité sous...”
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“—— études et construction du bâtiment devant abriter les installations du PAI, et les locaux de commande pour l’EIC, ainsi que les installations énergie et...”
“—— études de plans techniques, de paramétrage et d’exécution réalisées sur la base du programme de signalisation du futur PAI, établi par SNCF Réseau;”
“—— élaboration des prélistes et listes du matériel repris dans les contrats-cadres et/ou symbolisées à la nomenclature SNCF;”
“—— essais plate-forme Poste;”
“—— participation aux essais d’intégrations pilotés par SNCF Réseau;”
“— missions de maîtrise d’œuvre et de pilotage d’entreprises et fournisseurs missionnés par SNCF Réseau par le biais de contrats-cadres de signalisation;”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 đź“…
Nom: Ineo Scle Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 44025316900021
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Thales Six & GTS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 38347093700186
Commune postale: VĂ©lizy
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Vossloh Cogifer SA
Numéro d'enregistrement national: 56204259800408
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Setec Ferroviaire SAS
Numéro d'enregistrement national: 50847355000020
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8679046.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
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“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 021-051079 (2021-01-27)
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