Reconstruction du poste de Figeac

SNCF

— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la gare;
— le présent marché constitue une expérimentation. Il vise à définir une organisation assurant la réalisation de postes de type PAI 2006 en site exploité sous une forme d'un marché « conception/réalisation ».
Il porte essentiellement sur les études de conception, les études d’exécution et les travaux de bâtiment, de signalisation et d’énergie du futur PAI de Figeac.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-28	Avis de marché
2020-04-20	Informations complémentaires
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 9, boulevard Marengo
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31079
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.moron@reseau.sncf.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction du poste de Figeac 2019DOS0415840
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Figeac.
Description du marché:
“Les missions ci-dessous (définies précisément dans le devis descriptif) sont à la charge du titulaire: — concevoir le PAI 2006 de Figeac en...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 999
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“L'entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprises devra avoir la capacité financière nécessaire.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les prestations de GE portent sur un poste PAI 2006, technologie déployée au sein de SNCF réseau. Les candidats devront impérativement disposer de la...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Les prestations de GE portent sur un poste PAI 2006, technologie déployée au sein de SNCF réseau. Les candidats devront impérativement disposer de la capacité professionnelle correspondante pour configurer le poste.
De plus, le soumissionnaire devra démontrer ses capacités à réaliser les études, les travaux, et sa capacité à manager et piloter l’intégralité du projet. »
Les qualifications principales détenues par le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) et qui ne pourront pas être sous-traitées sont:
— 13100: études de signalisation – tous périmètres d’activité;
— 3201-01: tous travaux de signalisation et de raccordement des câbles de signalisation, y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions électriques des rails et pose et dépose de signaux, potences – Hors travaux de génie civil et de pose de câbles;
— 10201: prestations d’essais avant intégration sur installations neuves.
Si le candidat s’inscrit dans un processus de qualification « à l’essai » sur une, voire plusieurs de ces qualifications, son offre sera retenue pour analyse et mise en concurrence.
Les qualifications 2 qui pourront être obtenues par le biais de de la sous-traitance sont:
— 3001-2: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications avec risque de déstabilisation de la plate-forme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversées sous voies par des techniques avec tranchées;
— 3203-01: travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d’énergie;
— 08222: mission HTI abord;
— 05001: mission d’ASP et annonce des circulations;
— qualibat 2113 « maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant »;
— qualibat 3521: menuiseries extérieures acier – Verrières;
— qualibat 3152: couverture en métaux sauf plomb, mention patrimoine bâti;
— qualibat 4113: plâtrerie;
— qualibat 5113: plomberie sanitaire;
— qualibat 5313: installations thermiques;
— qualifelec 44-45: LCPT;
— qualifelec 46: CHE;
— qualifelec 47: VEN2;
— qualifelec 64: CFLCPT.

Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“— la garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes; — paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement; — un...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi; — les trains travaux sont interdits.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“[La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

[La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresses électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-5...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 065-156049 (2020-03-28)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— l’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 065-156049

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 080-189521 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 boulevard Marengo

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif du projet est de créer un PAI 2006, pour remplacer le PRG détruit le 22.11.2018 par un violent incendie qui a ravagé le bâtiment voyageur de la...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8679046.31 💰
Description
Description du marché:
“Les missions ci-dessous (définies précisément dans le devis descriptif) sont à la charge du titulaire: — concevoir le PAI 2006 de Figeac en...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-156049

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Reconstruction du Poste de Figeac
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Scle Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 44025316900021
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Thales Six & GTS France SAS
Numéro d'enregistrement national: 38347093700186
Commune postale: Vélizy
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Vossloh Cogifer SA
Numéro d'enregistrement national: 56204259800408
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Setec Ferroviaire SAS
Numéro d'enregistrement national: 50847355000020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8679046.31 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 021-051079 (2021-01-27)

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