Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation

SIVOM de la Région de Cluses

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP);
— réception des déchets;
— contrôle et réception des apports de collecte;
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;
— stockage dans l'attente de leur traitement;
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés;
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du SIVOM de la région de Cluses;
— caractérisations des deux flux entrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Tri 2020
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM: — transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP); — réception des déchets; — contrôle et réception des apports de collecte; — pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants; — stockage dans l'attente de leur traitement; — tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats; — conditionnement des produits triés; — stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs; — chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du SIVOM de la région de Cluses; — caractérisations des deux flux entrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485272
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM:

— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP);

— réception des déchets;

— contrôle et réception des apports de collecte;

— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;

— stockage dans l'attente de leur traitement;

— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;

— conditionnement des produits triés;

— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;

— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du SIVOM de la région de Cluses;

— caractérisations des deux flux entrants.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 24 mois: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable quatre fois six mois.

— 1

— 2

— 3

— 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Taux de compaction maximal admissible pour trier les corps plats
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de compaction maximal admissible pour trier les corps creux
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 200-485272 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du Sivom: — transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier; — réception des déchets; — contrôle et réception des apports de collecte; — pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants; — stockage dans l'attente de leur traitement; — tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats; — conditionnement des produits triés; — stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs; — chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du Sivom.

Valeur totale du marché: 905 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région de Cluses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642147
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485272
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du Sivom:

— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier;

— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du Sivom.

— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 905 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 255-642147 (2020-12-29)

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