Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP);
— réception des déchets;
— contrôle et réception des apports de collecte;
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;
— stockage dans l'attente de leur traitement;
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés;
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du SIVOM de la région de Cluses;
— caractérisations des deux flux entrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation
Tri 2020”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le...”
Brève description
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP);
— réception des déchets;
— contrôle et réception des apports de collecte;
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;
— stockage dans l'attente de leur traitement;
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés;
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du SIVOM de la région de Cluses;
— caractérisations des deux flux entrants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du SIVOM:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du présent CCTP);
— réception des déchets;
— contrôle et réception des apports de collecte;
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;
— stockage dans l'attente de leur traitement;
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés;
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du SIVOM de la région de Cluses;
— caractérisations des deux flux entrants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Taux de compaction maximal admissible pour trier les corps plats
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de compaction maximal admissible pour trier les corps creux
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 24 mois: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable quatre fois six mois.
— 1 reconduction possible:...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 24 mois: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable quatre fois six mois.
— 1 reconduction possible: 1.1.2023 au 30.6.2023;
— 2 reconduction possible: 1.7.2023 au 31.12.2023;
— 3 reconduction possible: 1.1.2024 au 30.6.2024;
— 4 reconduction possible: 1.7.2024 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 200-485272 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivom de la Région de Cluses
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le...”
Brève description
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du Sivom:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier;
— réception des déchets;
— contrôle et réception des apports de collecte;
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;
— stockage dans l'attente de leur traitement;
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés;
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du Sivom.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 905 040 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du Sivom:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier,
— réception des déchets;
— contrôle et réception des apports de collecte;
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants;
— stockage dans l'attente de leur traitement;
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats;
— conditionnement des produits triés;
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine de traitement des déchets intercommunale située à Marignier et propriété du Sivom.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485272
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 255-642147 (2020-12-29)