Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitements des gravats issus de déchetteries et livrés par la Communauté urbaine de Dunkerque”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Réception et traitements des gravats issus de déchetteries et livrés par la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la réception sur le site réglementaire du prestataire et le traitement de l'ensemble du gisement des déchets de gravats (environ 15 700 t par an) de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût global calculé suivant le DQE destiné uniquement au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique selon la trame fournie
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période de...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Monographie de présentation de l'entreprise: le candidat joint une monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Monographie de présentation de l'entreprise: le candidat joint une monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels, ses clients publics ou privés, ses partenaires, son chiffre d'affaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit fournir impérativement les certificats ci-après:
— iCPE rubrique 2710-2: entreprise soumise à autorisation,
— iCPE rubrique 2515: puissance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit fournir impérativement les certificats ci-après:
— iCPE rubrique 2710-2: entreprise soumise à autorisation,
— iCPE rubrique 2515: puissance installée de l'ensemble des machines,
— iCPE rubrique 2517: capacité de stockage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 143-352009 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des gravats issus de déchèteries et livrés par la communauté urbaine de Dunkerque”
Brève description:
“Réception et traitement des gravats issus de déchèteries et livrés par la communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 902 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la réception sur le site réglementaire du prestataire et le traitement de l'ensemble du gisement des déchets de gravats (environ 15 700 tonnes par an) de la communauté urbaine de Dunkerque.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200294
Titre:
“Réception et traitement des gravats issus de déchèteries et livrés par la communauté urbaine de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: VLB Trans Groupe Mauffrey
Adresse postale: Avenue Maurice-Berteaux
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 902 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service Contentieux et études juridiques
Source: OJS 2020/S 194-469599 (2020-10-01)