Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage

Voies navigables de France

Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum et avec 1 montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les travaux concernent le dragage de la Deûle pour sa mise au gabarit 3000 t sur 3 biefs consécutifs entre Sequedin et Deûlémont. La prise en charge des sédiments et des terres franches sera laissée à la charge de l'entreprise, et pourra faire l'objet dans une faible mesure, d'une mise en dépôt sur installations VNF. L'accord-cadre présente 3 lots géographiques:
— lot 1: travaux de dragage du bief de Grand Carré,
— lot 2: travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle,
— lot 3: travaux de dragage du bief de Comines.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-13 Informations complémentaires
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37, rue du Plat — BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320154970 📞
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Fax: +33 320154971 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531420&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531420&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531420&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage 20-004”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Brève description:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec 1...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage du bief de Grand Carré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le canal de la Deûle.
Description du marché: Travaux de dragage du bief de Grand Carré.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché ne prévoit pas de reconduction, sa durée est de 30 mois ferme.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité no13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine - escaut (soit: Région Hauts de France...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 1: dragage du bief du Grand Carré, — montant min: 3 500...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle hors les 600 m à l'amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle.”
Informations complémentaires:
“Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 2: dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle hors les 600 m...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage du bief de Comines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de dragage du bief de Comines et les 600 m à l'amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle.”
Informations complémentaires:
“Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 3: dragage du bief de Comines et les 600 m à l'amont de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME: —— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français, — si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le dume: —— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français, — si...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: — les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu: — soit avec 1 prestataire unique, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Source: OJS 2020/S 036-084182 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Commune postale: Lille Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084182

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 055-130047 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-145088 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts-de-France...”    Afficher plus
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts-de-France...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.003.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 1: dragage du bief du Grand Carré”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: DC Industrial SA
Adresse postale: Rue Gachard 88, boite 12
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Eco Systèmes de dragage
Adresse postale: Le Moulin de la Minotais Cale de Plouer
Commune postale: Plouër-sur-Rance
Code postal: 22490
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Van den Herik Hust en Oeverwerken BV
Adresse postale: Industrieweg 24
Commune postale: HJ Sliedrecht
Code postal: 3361
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Zuid-Nederland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.003.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 2: dragage du bief de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ghent Dredging SA
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Région: Nord 🏙️
Nom: Ecoterres SA
Adresse postale: 251 avenue du Bois Parc de Pont Royal, bâtiment 1
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.003.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 3: dragage du bief de Comines et des...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Curages dragages et systèmes
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 160-389353 (2020-08-14)