Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum et avec 1 montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les travaux concernent le dragage de la Deûle pour sa mise au gabarit 3000 t sur 3 biefs consécutifs entre Sequedin et Deûlémont. La prise en charge des sédiments et des terres franches sera laissée à la charge de l'entreprise, et pourra faire l'objet dans une faible mesure, d'une mise en dépôt sur installations VNF. L'accord-cadre présente 3 lots géographiques:
— lot 1: travaux de dragage du bief de Grand Carré,
— lot 2: travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle,
— lot 3: travaux de dragage du bief de Comines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage
20-004”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec 1...”
Brève description
Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum et avec 1 montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les travaux concernent le dragage de la Deûle pour sa mise au gabarit 3000 t sur 3 biefs consécutifs entre Sequedin et Deûlémont. La prise en charge des sédiments et des terres franches sera laissée à la charge de l'entreprise, et pourra faire l'objet dans une faible mesure, d'une mise en dépôt sur installations VNF. L'accord-cadre présente 3 lots géographiques:
— lot 1: travaux de dragage du bief de Grand Carré,
— lot 2: travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle,
— lot 3: travaux de dragage du bief de Comines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage du bief de Grand Carré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le canal de la Deûle.
Description du marché: Travaux de dragage du bief de Grand Carré.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché ne prévoit pas de reconduction, sa durée est de 30 mois ferme.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité no13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine - escaut (soit: Région Hauts de France...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité no13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine - escaut (soit: Région Hauts de France 53.62 %, Etat/Vnf 13.04 %, RTE-T 33.34 %)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 1: dragage du bief du Grand Carré,
— montant min: 3 500...”
Informations complémentaires
Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 1: dragage du bief du Grand Carré,
— montant min: 3 500 000 EUR HT, 4 200 000 EUR (TTC),
— montant max: 6 000 000 EUR HT, 7 200 000 EUR (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle hors les 600 m à l'amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle.”
Informations complémentaires:
“Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 2: dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle hors les 600 m...”
Informations complémentaires
Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 2: dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle hors les 600 m à l'amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle,
— montant min: 7 500 000 EUR HT, 9 000 000 EUR (TTC),
— montant max: 13 000 000 EUR HT, 15 600 000 EUR (TTC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage du bief de Comines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de dragage du bief de Comines et les 600 m à l'amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle.”
Informations complémentaires:
“Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 3: dragage du bief de Comines et les 600 m à l'amont de...”
Informations complémentaires
Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre: — lot 3: dragage du bief de Comines et les 600 m à l'amont de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle,
— montant min: 3 000 000 EUR HT, 3 600 000 EUR (TTC),
— montant max: 5 000 000 EUR HT, 6 000 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),
— La forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat utilise le dume:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat utilise le dume:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— si le candidat n'utilise pas le dume:
—— expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
—— capacités professionnelles:
a) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
b) les certificats de qualifications professionnelles suivants:
b.1) FNTP 14 ouvrages en site maritime ou fluvial;
b.2) 1422 dragage. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
c.1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
c.2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature;
d) référence professionnelle et capacité technique:
d.1) expérience: chantiers similaires de dragage fluvial;
d.2) justifier d'une AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) en cours de validité pour chacun des intervenants selon le profil requis, que ce soit en phase conception, en phase préparation ou en phase d'exécution des travaux. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit 1 engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution des prestations. Capacité à réaliser: les prestations sur plusieurs lots en simultané. Pour les candidats répondant à plusieurs lots, le candidat remettra une note justifiant de leur capacité ou non à réaliser les lots en simultané en lien avec l'article 15 de l'AC. Cette note devra démontrer, le cas échéant, la capacité à répondre sur 1, 2 ou 3 lots et pour cela faire apparaître les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution des prestations en tenant compte des délais de fin des travaux de l'ensemble des lots à fin 2022 induisant la nécessité d'une réalisation simultanée de bons de commandes sur les différents lots. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés:
— les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés:
— les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
—— origine du financement: travaux financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du grant agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: région Hauts de France 53.62 %, État/VNF 13.04 %, RTE-T 33.34 %),
—— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières: les conditions particulières sont définies dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:
— soit avec 1 prestataire unique,
—...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu:
— soit avec 1 prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation,
— il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique,
— l'accord-cadre s'inscrit dans 1 projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du grant agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts de France 53.62 %, Etat/VNF 13.04 %, RTE-T 33.34 %),
— le candidat peut soumissionner à 1 seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, 1 accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières pour chacun d'eux. L'exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux. Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP20-004», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec...”
Brève description
Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les travaux concernent le dragage de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t sur trois biefs consécutifs entre Sequedin et Deûlémont. La prise en charge des sédiments et des terres franches sera laissée à la charge de l'entreprise, et pourra faire l'objet dans une faible mesure, d'une mise en dépôt sur installations VNF. L'accord-cadre présente trois lots géographiques:
— lot 1: travaux de dragage du bief de Grand Carré;
— lot 2: travaux de dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle;
— lot 3: travaux de dragage du bief de Comines.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 055-130047 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-145088 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts-de-France...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts-de-France 53,62 %, Etat/VNF 13.04 %, RTE-T 33,34 %).
Afficher plus
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts-de-France...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité nº 13 a) du Grant Agreement pour le programme européen Seine — Escaut (soit: Région Hauts-de-France 53,62 %, Etat/VNF 13,04 %, RTE-T 33,34 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.003.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 1: dragage du bief du Grand Carré”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DC Industrial SA
Adresse postale: Rue Gachard 88, boite 12
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Eco Systèmes de dragage
Adresse postale: Le Moulin de la Minotais Cale de Plouer
Commune postale: Plouër-sur-Rance
Code postal: 22490
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Nom: Van den Herik Hust en Oeverwerken BV
Adresse postale: Industrieweg 24
Commune postale: HJ Sliedrecht
Code postal: 3361
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Zuid-Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.003.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 2: dragage du bief de...”
Titre
Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 2: dragage du bief de Quesnoy-sur-Deûle hors les 600 m
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ghent Dredging SA
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Région: Nord🏙️
Nom: Ecoterres SA
Adresse postale: 251 avenue du Bois Parc de Pont Royal, bâtiment 1
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.003.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 3: dragage du bief de Comines et des...”
Titre
Recalibrage du canal de la Deûle pour sa mise au gabarit 3 000 t entre Sequedin et Deûlémont — travaux de dragage — lot 3: dragage du bief de Comines et des 600 m à l'amont
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Curages dragages et systèmes
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 160-389353 (2020-08-14)