Réalisation et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN)

Agence nationale des titres sécurisés

Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique (Architecture applicative, sécurité SI, pilotage du développement AGILE, recette) et de développement de la solution en mode AGILE. Le périmètre des prestations est détaillé dans chacun des quatre lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2020-08-31 Informations complémentaires
2020-09-29 Informations complémentaires
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156545076 📞
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156545025 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN) 2020-0272”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique (Architecture applicative, sécurité SI, pilotage du développement AGILE,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire de l'un des autres lots, les lots 2 à 4 peuvent être attribués à un ou plusieurs soumissionnaires.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assistance au programme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot rassemble des prestations ayant pour but d'assister le programme France Identité Numérique dans la réalisation des autres lots de cet accord-cadre....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une durée d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — logiciel pour le titre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est le développement d'un SDK (Software Development Kit)/middleware pour les frontends du SGIN (mobile Android et ios et ordinateur) et du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — service de comparaison de photo/vérification d'identité à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est le développement d'un service de comparaison de photo, de vérification d'identité à distance et de reconnaissance du vivant. Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — développement et maintenance en mode Agile du SGIN et maintenance d'Alicem”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est le développement et la maintenance des services suivants: — SGIN cœur (back-end) client mobile Android, client mobile IOS, portail web...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 « déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires indiqué au DC2.
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 1 500 000 EUR HT pour le lot 1, 2 000 000 EUR HT pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle à partir des éléments indiqués au DC2.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Complément au IV.1.3) du présent avis: l'accord-cadre prévoit un nombre maximal de deux attributaires pour chacun des quatre lots. Complément au II.2.6)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 149-365437 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique (architecture applicative, sécurité SI, pilotage du développement Agile,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 149-365437

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est repoussée pour l'ensemble des lots.
Source: OJS 2020/S 172-416203 (2020-08-31)
Informations complémentaires (2020-09-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 192-464215 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN) 2020-0272”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance de l'application de gestion de l'identité numérique du ministère de l'intérieur Alicem et de son...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au programme
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un lot permettant à l'administration de disposer d'expertise et de profils intervenant sur des sujets transverses à la mise en œuvre du SGIN de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel pour le titre
Description
Description du marché:
“Le titulaire de ce lot est en charge du développement et de la qualification des éléments (SDK, API) permettant la lecture d'un titre d'identité sécurisé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Service de comparaison de photo / vérification d'identité à distance
Description
Description du marché:
“Le titulaire de ce lot met en place un ensemble de briques logicielles permettant, après recueil du consentement de l'utilisateur, l'acquisition de photos...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite le 4.11.2020.
Champ d'application du marché
Titre: Développement et maintenance en mode Agile du SGIN et maintenance d'ALICEM
Description
Description du marché:
“Développement en mode agile du SGIN (cible) en intégrant des productions des autres lots, homologation et mise en production des versions, tierce...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365437

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance au programme
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria group (rang 1)
Adresse postale: tour Manhattan 5 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie-la-Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: accenture multi-buro (rang 2)
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Logiciel pour le titre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idemia idakto (rang 1)
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Thalès (rang 2)
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Développement en mode agile du SGIN (cible)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos (rang 1)
Adresse postale: 80 quai Voltaire — Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Docaposte (rang 2)
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 118-310016 (2021-06-16)