Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

Département du Val de Marne

La présente consultation porte sur la réalisation et fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Berger-Levrault

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Numéro de référence: DL-2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés sur commande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198367
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur estimée sur 4 ans est donnée à titre informatif et n'est pas contractuelle. Montants annuels: minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 85 000 EUR HT — pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata de la période d'exécution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 2.11.2020 jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 4.1. du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Situation économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2024.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde, et échantillons. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

(cf. Annexe_Rc_Transmission_Electronique_Offres) et porter, en plus, la mention «Echantillons». Les soumissionnaires devront fournir obligatoirement et gracieusement un exemplaire du carnet de santé et du carnet de santé maternité proposés au Bordereau des prix unitaires, sous peine de rejet de leur offre. Pour rappel, ces carnets doivent être en papier recyclé. Le refus d'envoi d'échantillon(s) par un soumissionnaire est un motif de rejet de l'offre. Les échantillons seront envoyés par colis recommandé avec avis de réception postal ou déposés sur place l'adresse ci-dessous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, avant les dates et heures limites indiquées sur la page de garde du présent document. L'unité monétaire est l'euro. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, et le décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-198367 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
Valeur totale du marché: 64505.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique — SAF — secteur de la commande publique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574783
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-198367
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il est mono-attributaire, conclu avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 85 000 EUR HT. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Société Berger-Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère, BP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/berger-levrault 🌏
Valeur totale du marché: 64505.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 233-574783 (2020-11-25)

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