Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

Département du Val de Marne

La présente consultation porte sur la réalisation et fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-24 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363336&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs DL-2020-06
Produits/services: Imprimés sur commande 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation et fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés sur commande 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 2.11.2020 jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible au 1 janvier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée sur 4 ans est donnée à titre informatif et n'est pas contractuelle. Montants annuels: minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 85 000 EUR HT —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 084-198367 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la logistique — SAF — secteur de la commande publique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle”
Commune postale: Créteil Cedex
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64505.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne.
Description du marché:
“Réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-198367

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5375
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Berger-Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère, BP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.societe.com/societe/berger-levrault 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64505.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 233-574783 (2020-11-25)