Réalisation du rapport annuel du Conseil d'État et de la justice administrative

Conseil d'Etat

Le présent marché a pour objet la réalisation du bilan annuel du Conseil d'État et de la justice administrative (conseil, rédaction, conception, mise en page, exécution et suivi de fabrication).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animal Pensant

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2020-037-COM-AP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645316&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645316&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472028
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La réalisation du bilan annuel se décompose en sept phases techniques distinctes: — phase 1 — conseil et accompagnement; — phase 2 — rédaction du bilan annuel; — phase 3 — mise en page du bilan; — phase 4 — exécution des fiches des juridictions; — phase 5 — suivi de fabrication; — phase 6 — version électronique et déclinaisons; — phase 7 — mise en page de la version anglaise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation du rapport annuel du Conseil d'État et de la justice administrative.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de deux mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

La réalisation du bilan annuel se décompose en sept phases techniques distinctes:

— phase 1 — conseil et accompagnement;

— phase 2 — rédaction du bilan annuel;

— phase 3 — mise en page du bilan;

— phase 4 — exécution des fiches des juridictions;

— phase 5 — suivi de fabrication;

— phase 6 — version électronique et déclinaisons;

— phase 7 — mise en page de la version anglaise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine, avec indication de l'objet, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations doivent pouvoir être prouvées par la fourniture des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement;

— un dossier présentant les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de prestations de même nature que le présent marché (indication du nombre d'agents et des profils des responsables et des agents dans le cadre de marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Pronier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645316&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché devra être renouvelé pour novembre 2024. Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations exceptionnelles.

La partie relevant de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

À titre informatif, l'estimation de la personne publique, pour la partie forfaitaire, est de 80 000 EUR HT par an.

Les prix du marché sont mixtes:

— les prestations récurrentes sont réglées par un prix forfaitaire annuel, fixé dans l'acte d'engagement et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexée à l'acte d'engagement;

— les prestations exceptionnelles seront réglées à prix unitaires par application des prix mentionnés à l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires).

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.

Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, cette procédure est éligible au dispositif.

DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations dans le Document unique de marché européen (DUME).

En application de l'article R. 2132-7 de code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Le critère de la valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, neuf jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à: adresse internet: https://www.marches publics.gouv.fr — une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 195-472028 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Palais-Royal
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028231
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472028
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché composite prix global et forfaitaire annuel: 79 600 EUR HT soit 318 400 EUR HT pour quatre ans (si reconduction) la partie relevant de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Animal Pensant
Adresse postale: 10 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.animalpensant.com 🌏
Valeur totale du marché: 318 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le dossier est consultable (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, 358994 dit «arrêt Tarn-et-Garonne») après RDV pris par e-mail uniquement et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 013-028231 (2021-01-15)

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