Réalisation du contrôle-commande standard niveau 1 pour six unités de production nucléaire d'électricité

EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie – Département Nord

Conception, qualification et construction du niveau 1 du contrôle-commande standard de qualification classe 2 pour six tranches nucléaires.
Il consiste principalement en la fourniture et l’intégration des automates programmables nécessaires au pilotage de chaque tranche. Ces automates seront constitués des éléments matériels et logiciels nécessaires et adaptés au besoin exprimé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atos Worldgrid
• Schneider Electric France

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie – Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description:

Conception, qualification et construction du niveau 1 du contrôle-commande standard de qualification classe 2 pour six tranches nucléaires. Il consiste principalement en la fourniture et l’intégration des automates programmables nécessaires au pilotage de chaque tranche. Ces automates seront constitués des éléments matériels et logiciels nécessaires et adaptés au besoin exprimé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareillage de commutation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie – Département Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.sanchez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143694109 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602927
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_092287 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, qualification et construction du niveau 1 du contrôle-commande standard de qualification classe 2 pour six tranches nucléaires.

Il consiste principalement en la fourniture et l’intégration des automates programmables nécessaires au pilotage de chaque tranche. Ces automates seront constitués des éléments matériels et logiciels nécessaires et adaptés au besoin exprimé.

Le marché est destiné à réaliser le niveau 1 du contrôle commande pour six tranches nucléaires et sera constitué des prestations suivantes:

— conception et développement;

— qualification;

— programmation;

— fourniture matérielle des automates standard nécessaires qualifiés classe 2 pour piloter la tranche;

— transport sur site;

— réalisation d'une plate-forme EDF et d'une plate-forme titulaire;

— prestations sur site dont câblage;

— essais sur plate-forme et sur site;

— mise en service;

— formation du personnel d'exploitation;

— pièces de rechange;

— maintien en conditions opérationnelles des installations;

— maintien en conditions de sécurité des installations.

Le montage sur site des armoires de contrôle-commande et leur fixation aux planchers ne sont pas inclus dans la prestation. Le titulaire du présent contrat fournira tous les éléments nécessaires au titulaire du contrat de montage pour que ce dernier soit réalisé avec succès et en toute sécurité.

Durée de l'accord: 288 mois
Description des options:

Option de durée de quatre ans supplémentaires suite à la durée ferme de 20 ans. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

D’autres options sont prévues et seront énoncées uniquement dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hypothèse à prendre en compte: trois sites nucléaires existants situés en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR, sur le domaine contrôle-commande.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat doit avoir implémenté dans son organisation un système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit avoir implémenté le système de management référencé ISO 19443 ou équivalent, ou prévoit de le faire dans un délai de deux ans suite à cette publication d'avis de marché.

Le candidat doit avoir implémenté dans son organisation un système de management santé et sécurité type OHSAS 18001 ou ISO45001 ou équivalent.

Le candidat accepte de se plier aux règles de régulation françaises ou européennes existantes, ainsi que celles en place à EDF.

Le candidat s'engage à mettre à disposition d'EDF du personnel parlant le français pour le pilotage de projet ainsi que pour la supervision des opérations sur site.

Le candidat s'engage à maintenir le niveau de certification et de formation de ses équipes aux risques incendie et électrique.

Le candidat s'engage à mettre à disposition d'EDF du personnel connaissant et appliquant les règles en vigueur liées à la sûreté dans le domaine de la radioprotection.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les critères suivants sont éliminatoires si non atteints:

Qualification nucléaire/capacité à fournir un système de classe 2/dossier justifiant que le…

… système objet du contrat répond aux exigences de la norme CEI 61513;

… logiciel du système objet du contrat répond aux exigences la norme CEI 62138 catégorie B;

… matériel du système objet du contrat répond aux exigences la norme CEI 60780 et 60980;

… comportement du système objet du contrat permet de garantir dans toutes les situations un temps maximum d'exécution des fonctions du système;

Performances temporelles/capacité à fournir un système répondant aux performances temporelles/dossier justifiant des temps de réponse du système objet du contrat entre…

… «acquisition d'une entrée/traitement/envoi d'une commande» inférieurs à 0,5 s;

… «Traitement/émission sur le réseau/réception» inférieur à 0,5 s;

Dimensionnement/capacité à fournir un système répondant au volume de traitements demandé/dossier justifiant que le système est capable de gérer…

… 80 000 entrées/sorties filaires;

… 50 automates en réseau;

Maintien en condition opérationnelle/capacité à réaliser les six tranches sur une durée de 20 ans et à permettre d'assurer l'exploitation pendant a minima 30 ans/dossier justifiant…

… le MCO pendant les 20 ans de la réalisation du programme;

… le maintien de la qualification et la capacité à fabriquer et modifier le système jusqu’au démarrage de la dernière tranche;

… une stratégie de MCO pendant les 30 ans d'exploitation;

Sécurité informatique/capacité à fournir la sécurité informatique demandée/dossier justifiant que le système objet du contrat répond aux exigences de la norme CEI…

… 62645;

… 62859;

Compétences/compétences et références/nécessité de disposer d'au moins cinq experts du domaine qualification: matériel, logiciel, architecture, réseaux, cyber-sécurité;

Compétences/compétences et références/doit justifier la réalisation ou la maintenance d'au moins trois projets de dimension équivalente avec un système issu de la même gamme et justifiant ses compétences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises conjoint, EDF accepte que le mandataire commun soit solidaire ou non des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie – Département Nord — M. Xavier SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 243-602927 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-166619
Brève description:

Conception, qualification et construction du niveau 1 du contrôle-commande standard de qualification classe 2 pour 6 tranches nucléaires. Il consiste principalement en la fourniture et l’intégration des automates programmables nécessaires au pilotage de chaque tranche. Ces automates seront constitués des éléments matériels et logiciels nécessaires et adaptés au besoin exprimé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322487
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602927
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_092287 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, qualification et construction du niveau 1 du contrôle-commande standard de qualification classe 2 pour 6 tranches nucléaires.

Le marché est destiné à réaliser le niveau 1 du contrôle commande pour 6 tranches nucléaires et sera constitué des prestations suivantes :

- Conception et développement

- Qualification

- Programmation

- Fourniture matérielle des automates standard nécessaires qualifiés classe 2 pour piloter la tranche

- Transport sur site

- Réalisation d'une plate-forme EDF et d'une plate-forme titulaire

- Prestations sur site dont câblage

- Essais sur plateforme et sur site

- Mise en service

- Formation du personnel d'exploitation

- Pièces de rechange

- Maintien en conditions opérationnelles des installations

- Maintien en conditions de sécurité des installations

Le montage sur site des armoires de contrôle-commande et leur fixation aux planchers ne sont pas inclus dans la prestation. Le Titulaire du présent contrat fournira tous les éléments nécessaires au titulaire du contrat de montage pour que ce dernier soit réalisé avec succès et en toute sécurité.

Description des options:

Option de durée de 4 ans supplémentaires suite à la durée ferme de 20 ans. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hypothèse à prendre en compte : 3 sites nucléaires existants situés en France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: Atos worldgrid
Numéro d'enregistrement national: 517 703 369 00028
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Nom: Schneider electric france
Numéro d'enregistrement national: 421 106 709 00668
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord — M. Xavier SANCHEZ

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 102-322487 (2023-05-25)

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