Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier du Département de l'Oise
CG_60_20200729W2_01”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Ouest du Département de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal.
Le montant du lot 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal.
Le montant du lot 1 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 320 000 EUR HT, soit 1 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Centre du Département de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 2 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 320 000 EUR HT, soit 1 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Est du Département de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 3 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 320 000 EUR HT, soit 1 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Est du Département de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 4...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 4 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 320 000 EUR HT, soit 1 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Ouest du Département de l'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 5...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant du lot 5 de l'accord-cadre est estimé annuellement à 320 000 EUR HT, soit 1 280 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est décomposé en cinq lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC. Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Le candidat peut présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accord-cadre séparé dans le respect de l'article 3.2 du RC. Les délais sont précisées à l'article 3.2 du RC.
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale de 48 mois et pour chaque période de reconduction sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de l'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des lots à 1 600 000 EUR HT, soit 6 400 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 points,
— valeur technique: 25 points,
— actions mises en œuvre pour la protection de l'environnement: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 6.10.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 8.10.2020 (17h00)], à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2021. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen dans les conditions de l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 178-428902 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier Départemental de l'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Actions mises en uvre pour la protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.”
Description du marché
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions mises en œuvre pour la protection de lenvironnement
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-428902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Ouest du Département de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinger & Fils SA Agence Oise-Paris Nord
Adresse postale: ZAC «Les Vallées», 5 rue d'Amsterdam
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Centre du Département de l'Oise” Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est Agence Oise
Adresse postale: RN 17 La Gare, BP 11
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Nord-Est du Département de l'Oise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Est du Département de l'Oise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux divers d'entretien des chaussées pour le secteur Sud-Ouest du Département de l'Oise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“l'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
l'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) :
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) :
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 008-013141 (2021-01-08)