Réalisation de travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Prodesign
• Vulcain SAS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-01-06	Informations complémentaires
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: CEMA2-TravauxMenuiserieVitrerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542378
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: les pièces de bordereaux de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (celui-ci n'excédera pas trente pages, si celui-ci excède trente pages, seules les 30 premières pages seront lues et prises en compte dans l'analyse de l'offre). Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie dans les établissements du CASVP
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de menuiserie dans les établissements du CASVP.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les deux lots pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum une fois.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.6 du présent règlement de consultation.

Intitulé du lot: Travaux de vitrerie dans les établissements du CASVP
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de vitrerie dans les établissements du CASVP.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); ou

— un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Le candidat doit avoir un CA au moins égal à deux fois le montant estimatif annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Par ailleurs, le candidat devra disposer et justifier des capacités minimales suivantes:

— lot nº 1: moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ayant plus de cinq ans d'expérience) et dix techniciens à temps plein;

— lot nº 2: moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ayant plus de cinq ans d'expérience) et six techniciens à temps plein.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué dans l'annexe 3 «démarche qualité environnementale» du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir a décidé de faire application des disposition de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot 1 de travaux de menuiserie dans les établissements du CASVP et figure à l'article 3.10 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-542378 (2020-11-10)

Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008893
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-542378
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-008893 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304153
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: SAS Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Vulcain SAS
Adresse postale: 36 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2021/S 117-304153 (2021-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)