Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel. Impression des différents supports de la communication municipale et impression d'imprimés divers utilisés pour les services municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'impression
20impression/Jo
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel. Impression des différents supports de la communication municipale et impression d'imprimés...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel. Impression des différents supports de la communication municipale et impression d'imprimés divers utilisés pour les services municipaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés récurrents de communication (brochure, dépliant, journal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Imprimés récurrents de communication (brochure, dépliants, journal).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers (papeterie, divers, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Imprimés divers (papeterie, divers, etc.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure.prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de La Grande Motte, section fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20impression.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Adresse postale: place Felix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 172-415211 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel. Impression des différents supports de la communication municipale et impression d'imprimés...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel. Impression des différents supports de la communication municipale et impression d'imprimés divers utilisés pour les services municipaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers (papeterie, divers…)
Description
Description du marché: Imprimés divers (papeterie, divers…).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Imprimés récurrents de communication (brochure, dépliant, journal)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: LPJ Hippocampe
Adresse postale: 423 route de Mende nº 146 B Le Montaigne
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Imprimés divers (papeterie, divers…)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 232-572039 (2020-11-23)