Le présent marché est un accord-cadre.
L'objet de cet accord et des marchés subséquents conclus sur son fondement est de confier au cas par cas à son titulaire des travaux d'impression.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti et ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique (le titulaire).
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire dont les missions consisteront notamment en:
— l'impression de supports de papeterie,
— l'impression de supports d'édition,
— l'impression de supports événementiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'impression pour l'ERAFP
IMP 2020-04
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre.
L'objet de cet accord et des marchés subséquents conclus sur son fondement est de confier au cas par cas à son...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre.
L'objet de cet accord et des marchés subséquents conclus sur son fondement est de confier au cas par cas à son titulaire des travaux d'impression.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti et ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique (le titulaire).
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire dont les missions consisteront notamment en:
— l'impression de supports de papeterie,
— l'impression de supports d'édition,
— l'impression de supports événementiels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ERAFP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire dont les missions consisteront notamment en:
— l'impression de supports de papeterie,
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire dont les missions consisteront notamment en:
— l'impression de supports de papeterie,
— l'impression de supports d'édition,
— l'impression de supports événementiels.
Il est précisé que la livraison au siège de l'ERAFP, à l'étage du service communication, des supports de papeterie, d'édition et événementiel commandés incombe au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'expiration de cette durée initiale, le présent accord-cadre pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour une période de deux ans portant sa...”
Description des renouvellements
À l'expiration de cette durée initiale, le présent accord-cadre pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour une période de deux ans portant sa durée totale à quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site achatpublic.com
La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la date de sa...”
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site achatpublic.com
La durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de la date de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au cahier des charges. À l'expiration de cette durée initiale, le présent accord-cadre pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour une période de deux ans portant sa durée totale à quatre ans.
Nature de la procédure
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application, en particulier, des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Toute négociation avec les candidats, quel que soit le stade de la procédure, est formellement interdite. Les candidats devront en tenir compte tout au long du processus de sélection.
La transmission des plis doit être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant: www.achatpublic.com
Les candidats veilleront à adresser leur pli suffisamment tôt pour éviter tout retard lié à d'éventuels aléas de transmission électronique.
Il est en effet rappelé que la réception hors délais d'un pli électronique entraînera son rejet pur et simple.
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:
i) les questions doivent être uniquement posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com
ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue;
iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 23.6.2020 (12h00) (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 108-262185 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Personne de contact: Direction juridique
Région: Paris🏙️
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d’impression pour l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
IMP 2020-04”
Brève description:
“L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement est de confier au cas par cas à son titulaire des travaux d’impression.
Le...”
Brève description
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement est de confier au cas par cas à son titulaire des travaux d’impression.
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire dont les missions consisteront notamment en:
— l’impression de supports de papeterie,
— l’impression de supports d’édition,
— l’impression de supports événementiels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— prise en compte dans le processus de production de normes ou labels de qualité environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — réactivité des équipes aux besoins de l’ERAFP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — qualité des impressions en fonction des techniques utilisées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IMP 2020-04
Titre:
“Réalisation de travaux d’impression pour l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deja Link
Adresse postale: 19/27 rue des Huleux
Commune postale: Stains
Code postal: 93245
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 213-522425 (2020-10-28)