Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée Subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée Subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des Routes et des Grands Travaux Route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée Subdivision Sud — secteur de...”
Titre
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée Subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
20S0070
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée Subdivision Sud — secteur de...”
Brève description
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée Subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité du marché est de douze mois reconductible trois fois tacitement, par période de douze mois, pour une durée maximale de quarante-huit mois.”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, la moyenne annuelle des paiements effectués sur le précédent marché est de l'ordre de 330 000.00 EUR (TTC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). La déclaration du candidat (DC2 disponible...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants. Avant la signature du marché:
— soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants. Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les trente-et-un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2020/S 087-205849 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de...”
Titre
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
20S0070
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Brève description:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de...”
Brève description
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1122540
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1619000
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de...”
Description du marché
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-205849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 20R058
Titre:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de...”
Titre
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coste Travaux Publics
Adresse postale: Moulin Neuf
Commune postale: Montlaur
Code postal: 12400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1122540
Offre la plus élevée: 1619000
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 173-417427 (2020-09-02)