Réalisation de transports de patients à la charge des Centres hospitaliers de Coutances et Saint-Lô

Hôpital mémorial France États Unis

Réalisation de transports de patients à la charge des Centres hospitaliers de Coutances et Saint-Lô.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Qui ?

• Hôpital mémorial France États Unis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 920131
Brève description:

Réalisation de transports de patients à la charge des Centres hospitaliers de Coutances et Saint-Lô.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital mémorial France États Unis
Adresse postale: 715 rue Dunant
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531392
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Coutances
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Coutances.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: À l'issue de la reconduction, le marché pourra être relancé.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés à la charge du CH de Coutances
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports sanitaires à la charge du service HAD, antenne de Coutances
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires à la charge du service HAD, antenne de Coutances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2020/S 217-531392 (2020-11-02)

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