Réalisation de prestations de surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'Eau chaude sanitaire (ECS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: CEMA2-PrestationsLegionnelles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle de l'humidité et de la température 📦
Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517928
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, les pièces de décomposition du prix global et forfaitaire, de bordereau de prix unitaire, de mémoire technique (comprenant la méthodologie de relevés de température ECS, et la démarche interne qualité, pas plus de 10 pages maximum), ainsi qu'un modèle de rapport doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Pour le lot nº 3, les pièces de bordereau de prix unitaire et un mémoire technique (n'excédant pas 20 pages maximum et comprenant la méthodologie pour les prélèvements et analyses, et la démarche interne qualité) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de relevés de température de l'ECS circulant dans les réseaux du patrimoine géré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de relevés de température de l'eau chaude sanitaire circulant dans les réseaux du patrimoine géré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris situées dans les 1

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les lots pourront être reconduits tacitement une fois pour une durée de 24 mois.
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.4 du présent RC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris situés dans les 11

Intitulé du lot: Prélèvements et analyses bactériologiques effectués dans les établissements du CAS-VP par un laboratoire agréé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prélèvements et analyses bactériologiques (recherche de Legionella Pneumophila dans les circuits d'eau chaude sanitaire) effectués dans les établissements du CAS-VP par un laboratoire agréé.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une accréditation professionnelle: accréditation Cofrac (analyse des eaux et paramètre légionelle), ou par tout autre organisme d'accréditation européen équivalent, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour la recherche de Legionella Pneumophila suivant la norme Nf-T90-431. Les curriculum vitae des intervenants de la structure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Par ailleurs, le candidat devra disposer et justifier des capacités minimales précisées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre d'action sociale de la Ville de Paris — CEMA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: méthodologie de relevés de température ECS (transmissions des plannings, interventions sur site, analyse des résultats, transmission des résultats)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère: la démarche interne qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: la qualité des rapports de relevé appréciée selon le modèle de rapport joint à l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: méthodologie pour les prélèvements et analyses (transmissions des plannings de passage, interventions, processus mis en œuvre pour les prélèvements, modalités de conservation…)
Critère de qualité (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les lots pourront être reconduits tacitement une fois pour une durée de 24 mois, de manière expresse si le montant maximal est atteint avant le terme de la période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-517928 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310712
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-517928
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de relevés de température de l'ECS circulant dans les réseaux du patrimoine géré par le Centre d'action Sociale de la ville de Paris
Brève description:

Réalisation de relevés de température de l'eau chaude sanitaire circulant dans les réseaux du patrimoine géré par le Centre d'action sociale de la ville de Paris situées dans les 1

Intitulé du lot: Réalisation de relevés de température de l'ECS circulant dans les réseaux du patrimoine géré par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:

Réalisation de relevés de températures des réseaux d'eau chaude sanitaire dans des établissements du Centre d'action Sociale de la ville de Paris situés dans les 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: Méthodologie de relevés de température ECS (transmissions des plannings, interventions sur site, analyse des résultats, transmission des resultats)
Sous-critère: La démarche interne qualité
Sous-critère: La qualité des rapports de relevé appréciée selon le modèle de rapport joint à l'offre
Sous-critère: La demarche interne qualité
Sous-critère: méthodologie pour les prélèvements et analyses (transmissions des plannings de passage, interventions, processus mis en œuvre pour les prelevements, modalités de conservation...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: A2A Ingénierie SARL
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Eurofins hydrologie Île-de-France SAS
Adresse postale: ZAI de Courtabœuf — 9 avenue de Laponie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2021/S 118-310712 (2021-06-16)

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