Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald

Informations complémentaires

A) Demande de DCE (article 1.11 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp

B) Variante facultative (article 1.9.1 RC). Conformément à l'article R. 2151-9 CCP. Une variante libre à l'initiative des candidats est autorisée, sous réserve de la remise d'une offre de base conforme. En application de l'article R. 2151-10 CCP, cette variante devra répondre aux exigences minimales suivantes: réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur un site distant dont la gestion a été confiée au candidat (repas livrés par cuisine centrale externe);

C) Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. La présente consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (ci-après PSEO). Le candidat a l'obligation de présenter une offre relative a la PSEO. À défaut, l'offre est déclarée incomplète et irrégulière. La PSEO est la suivante: la réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur le site de Freyming Merlebach, et la mise en plateau des repas sur chaque site de distribution (conditionnement des repas également sur le site de Creutzwald);

D) Visite obligatoire. Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des 2 établissements concernés par la prestation (hôpital de Freyming-Merlebach et pôle gériatrique de Creutzwald) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Une seule session de visite sera réalisée. Elle aura lieu le 17.3.2020 à 9:00. Les candidats sont invités à se présenter 15 mn avant le début de la visite, soit à 8:45, à l'accueil de l'hôpital de Freyming-Merlebach, sis 2 rue de France, 57800 Freyming-Merlebach. Chaque société ne pourra être représentée que par une seule personne. Les coordonnées de chaque représentant et, le cas échéant, de son suppléant, devront être transmises au plus tard le 13.3.2020 à 17:00 à l'adresse mail suivante: service.marches@filieris.fr

E) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire devra obligatoirement être affilié à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, dans les conditions visées à l'article 2.1.1 point /8 du présent règlement de la consultation;

F) transfert DE personnel. Ce marché fera l'objet d'un transfert de personnel (cf. art. 14 du CCTP);

G) remise des plis (article 3 RC). Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.3.2020 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Informations complémentaires

Du fait de la situation sanitaire et du déclenchement du plan bleu relatif au Covid-19, Filieris est contraint de reporter les visites des sites concernés par le marché et par conséquent la date limite de remise des offres du marché. Les documents de la consultation sont modifiés en ce sens sur le profil acheteur (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp)