Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald
MA 20 ES 0010”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale...”
Description des renouvellements
Reconductible une fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. art. 1 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6)...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“7) affiliation à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 14.2.2023.
Informations complémentaires
“A) Demande de DCE (article 1.11 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à...”
A) Demande de DCE (article 1.11 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp
B) Variante facultative (article 1.9.1 RC). Conformément à l'article R. 2151-9 CCP. Une variante libre à l'initiative des candidats est autorisée, sous réserve de la remise d'une offre de base conforme. En application de l'article R. 2151-10 CCP, cette variante devra répondre aux exigences minimales suivantes: réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur un site distant dont la gestion a été confiée au candidat (repas livrés par cuisine centrale externe);
C) Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. La présente consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (ci-après PSEO). Le candidat a l'obligation de présenter une offre relative a la PSEO. À défaut, l'offre est déclarée incomplète et irrégulière. La PSEO est la suivante: la réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur le site de Freyming Merlebach, et la mise en plateau des repas sur chaque site de distribution (conditionnement des repas également sur le site de Creutzwald);
D) Visite obligatoire. Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des 2 établissements concernés par la prestation (hôpital de Freyming-Merlebach et pôle gériatrique de Creutzwald) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Une seule session de visite sera réalisée. Elle aura lieu le 17.3.2020 à 9:00. Les candidats sont invités à se présenter 15 mn avant le début de la visite, soit à 8:45, à l'accueil de l'hôpital de Freyming-Merlebach, sis 2 rue de France, 57800 Freyming-Merlebach. Chaque société ne pourra être représentée que par une seule personne. Les coordonnées de chaque représentant et, le cas échéant, de son suppléant, devront être transmises au plus tard le 13.3.2020 à 17:00 à l'adresse mail suivante: service.marches@filieris.fr
E) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire devra obligatoirement être affilié à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, dans les conditions visées à l'article 2.1.1 point /8 du présent règlement de la consultation;
F) transfert DE personnel. Ce marché fera l'objet d'un transfert de personnel (cf. art. 14 du CCTP);
G) remise des plis (article 3 RC). Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.3.2020 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-080560 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pôle gériatrique de Creutzwald
MA 20 ES 0010”
Brève description:
“Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pôle gériatrique de Creutzwald.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080560
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“g) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la...”
Texte
g) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.3.2020 (12:00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“g) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la...”
Texte
g) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 6.4.2020 (12:00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-100086 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“G) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la...”
Texte
G) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 6.4.2020 (12h00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“G) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la...”
Texte
G) remise des plis conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 10.7.2020 (12h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“D) visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des deux établissements concernés par la prestation (hôpital de...”
Texte
D) visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des deux établissements concernés par la prestation (hôpital de Freyming-Merlebach et pôle gériatrique de Creutzwald) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Une seule session de visite sera réalisée. Elle aura lieu le 17.3.2020 (9h00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“D) visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des deux établissements concernés par la prestation (hôpital de...”
Texte
D) visite obligatoire dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des deux établissements concernés par la prestation (hôpital de Freyming-Merlebach et pôle gériatrique de Creutzwald) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Une seule session de visite sera réalisée. Elle aura lieu le 17.6.2020 (9h00).
“Du fait de la situation sanitaire et du déclenchement du plan bleu relatif au Covid-19, Filieris est contraint de reporter les visites des sites concernés...”
Du fait de la situation sanitaire et du déclenchement du plan bleu relatif au Covid-19, Filieris est contraint de reporter les visites des sites concernés par le marché et par conséquent la date limite de remise des offres du marché. Les documents de la consultation sont modifiés en ce sens sur le profil acheteur (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp)
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129204 (2020-03-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 104 751 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Developpement durable et insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur le site de Freyming-Merlebach, et la mise en plateau des repas sur chaque site de...”
Description des options
Réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur le site de Freyming-Merlebach, et la mise en plateau des repas sur chaque site de distribution (conditionnement des repas également sur le site de Creutzwald).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA 20 ES 0010
Titre:
“Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pôle gériatrique de Creutzwald”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France-Medirest
Adresse postale: Immeuble Smart Up — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.compass-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 104 751 💰
Source: OJS 2020/S 215-527675 (2020-10-30)