Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'exploitation forestière sur la commune de Beauvais
St-Explfor”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations d'exploitation forestière sur la commune de Beauvais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations d'exploitation forestière sur la commune de Beauvais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 EUR (HT). A titre prévisionnel, le montant estimé annuellement est de 55 000 EUR (HT). La durée de l'accord cadreest précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande établi en accord avec le Technicien référent. La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les modalités de retrait, de présentation et de dépôts des candidatures et offressont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard huit jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 20.8.2020 à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21.8.2020 à 12h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.8.2020 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 141-347159 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347159
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise individuelle
Adresse postale: 32 route de Feuguerolles
Commune postale: Canappeville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 210-513859 (2020-10-23)