Réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement

Noréade

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation, génie civil, maçonnerie…) sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-13 Avis de marché
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-05-12 Informations complémentaires
2020-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 20 E 07 SP - GF
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation, génie civil, maçonnerie…) sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nRgxy9pS4h 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nRgxy9pS4h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nRgxy9pS4h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081194
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par courrier au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par courrier au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Centres de Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nRgxy9pS4h 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_nRgxy9pS4h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2028 (à titre indicatif).
1) La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;
2) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;
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3) Durée d'exécution du marché: le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par courrier au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours;
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4) S'agissant des critères d'attribution: pour les 2 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations: 60 %,
— valeur technique de l'offre: 40 %.
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:
Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI
Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 25 %». Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition, mais également de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,
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— sous-critère 2: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» - coefficient de pondération: 10 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse,
— sous-critère 3: «qualité des matériaux mis en œuvre» — coefficient de pondération: 5 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;
5) En cas de sous-traitance des travaux d'hydraulique-menuiserie-serrurerie-mise aux normes de sécurité et/ou de l'étanchéité-peinture, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 034-081194 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-158079
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-081194
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Suites aux événements du COVID-19, report des dates limites des plis (candidature + offre): 6.5.2020 (12h00), terme de rigueur.
Source: OJS 2020/S 066-158079 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation, génie civil, maçonnerie...) sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227975
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Suite aux événements du Covid-19, le SIDEN-SIAN et ses régies de Noréade reportent la date limite de réception des plis (candidature + offre) au 8.6.2020 (12h00).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2020/S 095-227975 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483499
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché:il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Centres de Cassel, la Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Description des options:
Le marché est conclu pour une 1
La reconduction interviendra par courrier au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Brève description: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres de Cassel, la Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Centres de Beauvois-en-Cambrésis, le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Etandex
Adresse postale: (Agence Hauts-de-France) 985 rue du Chemin Vert CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: H2O technologie
Adresse postale: 16 rue Marceau Martin
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Nom: Sukces
Adresse postale: Zone industrielle rue Edmond Gosselin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 199-483499 (2020-10-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne
Fournisseurs:
Etandex H2O technologie Sukces
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de bétonnage Ragréages Travaux de réparation d'ouvrages en béton