Réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation, génie civil, maçonnerie…) sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en...”
Titre
Réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement
20 E 07 SP - GF
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Produits/services: Travaux de revêtement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation, génie civil, maçonnerie…) sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Ragréages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Description du marché: Centres de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par courrier au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par courrier au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
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Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.
Description du marché: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2028 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du...”
1) La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;
2) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;
3) Durée d'exécution du marché: le marché est conclu pour une première période de 1 an à partir de sa date de notification puis reconductible 7 fois 1 an. La reconduction interviendra par courrier au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours;
4) S'agissant des critères d'attribution: pour les 2 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations: 60 %,
— valeur technique de l'offre: 40 %.
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:
Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI
Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: «Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 25 %». Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition, mais également de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,
— sous-critère 2: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» - coefficient de pondération: 10 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse,
— sous-critère 3: «qualité des matériaux mis en œuvre» — coefficient de pondération: 5 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;
5) En cas de sous-traitance des travaux d'hydraulique-menuiserie-serrurerie-mise aux normes de sécurité et/ou de l'étanchéité-peinture, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-081194 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-081194
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Suites aux événements du COVID-19, report des dates limites des plis (candidature + offre): 6.5.2020 (12h00), terme de rigueur.”
Source: OJS 2020/S 066-158079 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Personne de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de reprises, réparations et interventions ponctuelles (étanchéité, imperméabilisation, génie civil, maçonnerie...) sur les ouvrages du génie civil de l'eau en eau potable et en assainissement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite aux événements du Covid-19, le SIDEN-SIAN et ses régies de Noréade reportent la date limite de réception des plis (candidature + offre) au 8.6.2020 (12h00).”
Suite aux événements du Covid-19, le SIDEN-SIAN et ses régies de Noréade reportent la date limite de réception des plis (candidature + offre) au 8.6.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 095-227975 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de Cassel, la Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Description du marché: Centres de Cassel, la Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une 1 période d'un (1) an à partir de sa date de notification puis reconductible sept (7) fois un an.
La reconduction interviendra...”
Description des options
Le marché est conclu pour une 1 période d'un (1) an à partir de sa date de notification puis reconductible sept (7) fois un an.
La reconduction interviendra par courrier au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.
Description du marché: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres de Cassel, la Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etandex
Adresse postale: (Agence Hauts-de-France) 985 rue du Chemin Vert CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centres de Beauvois-en-Cambrésis, le Quesnoy, Avesnelles et Urvillers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: H2O technologie
Adresse postale: 16 rue Marceau Martin
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Nom: Sukces
Adresse postale: Zone industrielle rue Edmond Gosselin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
“S'agissant des conditions financières du marché:il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2020/S 199-483499 (2020-10-08)