Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la Région Hauts-de-France
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la Région Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la Région...”
Titre
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la Région Hauts-de-France
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Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la Région...”
Brève description
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la Région Hauts-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimal ni maximal.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimal ni maximal.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique: Richesse des ressources”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique: Performance de l'outil”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique: Ergonomie et facilité d'utilisation de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique: Ergonomie et facilité d'utilisation de l'outil pour paramétrer personnaliser diffuser
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique: Antériorité des archives de presse”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base du mémoire technique dont le contenu est décrit dans le cadre de mémoire technique: Variété des formats”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans sa candidature, le soumissionnaire devra justifier du bénéfice d'une licence de rediffusion régulièrement acquise des contenus de presse et de périodiques pour une mise à disposition et diffusion à J zéro de leur parution. Numéro de la consultation: 2020-0050.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 162-393749 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du Président-Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région...”
Titre
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région Hauts-de-France
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Brève description:
“Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région...”
Brève description
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région Hauts-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région...”
Description du marché
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009907M
Titre:
“Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région...”
Titre
Réalisation de panoramas de presse, veilles et autres produits d'information, dématérialisés, droits inclus, pour les élu(e)s et les services de la région Hauts-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aday
Adresse postale: 28 BD de Port-Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55432161📞
Courrier électronique: alenard@edd.fr📧
Fax: +33 55432122 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation du montant sur la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 222-545769 (2020-11-09)