Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à des prestations de moulage d'œuvres et autres spécimens sculptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de moulages d'œuvres sculptées
20F018
Produits/services: Services de conservation des sites historiques📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de...”
Brève description
Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à des prestations de moulage d'œuvres et autres spécimens sculptés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des sites historiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché: Réalisation de moulages d'œuvres sculptées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour détail)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du MINEFI joint ou DUME ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du MINEFI joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du MINEFI joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du MINEFI joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sauf fin de contrat anticipée, il sera renouvelé dans un délais de 48 mois à compter de la notification du contrat objet du présent AAPC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délai de paiement de 30 jours.
Montant minimal de l'accord-cadre: sans montant minimal.
Montant maximal de l'accord-cadre: sans montant maximal.
À titre indicatif et non contractuel, l'estimation du contrat est établie à 1 500 000 EUR HT (total des marchés subséquents notifiés sur le fondement de l'accord-cadre antérieur).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-269907 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Secteur commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de...”
Brève description
Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à des prestations de moulage d'œuvres et autres spécimens sculptés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre «Réalisation de moulages d'œuvres sculptées»
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion des musées nationaux
Adresse postale: 254/256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75577
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.laporte@rmngp.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.rmngp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“La date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce...”
La date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 24.9.2020. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr — le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 215-527696 (2020-10-30)