Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des constructions publiques de la Commune du Boulou

Commune de Le Boulou

La mission portera sur les éléments normalisés: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux:
— écoles,
— presbytère,
— logement d'urgence (Maison du Château),
— bibliothèque,
— cinéma,
— église,
— Hôtel de Ville.
La liste de ces bâtiments n'est pas exhaustive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Qui ?

• Commune de Le Boulou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

La mission portera sur les éléments normalisés: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux: — écoles, — presbytère, — logement d'urgence (Maison du Château), — bibliothèque, — cinéma, — église, — Hôtel de Ville. La liste de ces bâtiments n'est pas exhaustive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Boulou
Adresse postale: 2 avenue Léon Jean Grégory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620926
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — le DCE peut être consulté: https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm ou sur le site de la mairie: www.mairie-leboulou.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission portera sur les éléments normalisés: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux:

— écoles,

— presbytère,

— logement d'urgence (Maison du Château),

— bibliothèque,

— cinéma,

— église,

— Hôtel de Ville.

La liste de ces bâtiments n'est pas exhaustive.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66160 — le Boulou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comprend également des missions de Diagnostic (DIA), des missions d'Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), des missions de Coordination des intervenants extérieurs (CIE), des missions d'Assistance pour la concertation et l'information du public (ACI) et des missions de consultation du guichet unique et Déclaration de projets de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux (DT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Boulou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-620926 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission portera sur les éléments normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux: — écoles, — presbytère, — logement d'urgence (maison du Château), — bibliothèque, — cinéma, — église, — hôtel de ville. La liste de ces bâtiments n'est pas exhaustive.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Boulou
Adresse postale: 2 avenue Leon-Jean-Gregory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018820
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-620926
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission portera sur les éléments normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les objectifs du programme concerne la réhabilitation des bâtiments communaux:

— logement d'urgence (maison du Château),

— hôtel de ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66160 Le Boulou.
Source: OJS 2021/S 010-018820 (2021-01-11)

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