Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon

Département du Finistère

Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2020DBSGSSP03
Brève description:
Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dbsg@finistere.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332656
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2020dbsgssp03. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans maximal.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre à la date d'anniversaire de celui-ci en respectant un préavis de deux mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des documents à fournir renseignés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit soit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007), soit justifier de l'ensemble des agréments ASN (N1A, N1B, N2) nécessaires à l'exécution de diagnostics tels que définis dans la consultation. Le candidat fournira également les attestations de formation radon de ces techniciens opérants sur le terrain. Il présentera tous les justificatifs en ce sens. Un niveau minimal de capacité est exigé: le candidat doit justifier de la présence minimale, au sein de ses effectifs propres, de trois personnes compétentes et formées aux missions de type N1A et N2. Le laboratoire retenu devra également être accrédité Cofrac ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007) pour la lecture des dosimètres passifs.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du prochain marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours devant le Tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé-suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 135-332656 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Quant aux mesures par dosimètres passifs, elles seront à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
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Valeur totale du marché: 137 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 BD Dupleix, CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151420
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332656
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols.
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Quant aux mesures par dosimètres passifs, elles seront à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Acs
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 137 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 060-151420 (2021-03-22)
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Région:
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Produits/services:
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