Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon
2020DBSGSSP03”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à...”
Brève description
Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre à la date d'anniversaire de celui-ci en respectant un préavis de deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents à fournir renseignés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit soit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit soit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007), soit justifier de l'ensemble des agréments ASN (N1A, N1B, N2) nécessaires à l'exécution de diagnostics tels que définis dans la consultation. Le candidat fournira également les attestations de formation radon de ces techniciens opérants sur le terrain. Il présentera tous les justificatifs en ce sens. Un niveau minimal de capacité est exigé: le candidat doit justifier de la présence minimale, au sein de ses effectifs propres, de trois personnes compétentes et formées aux missions de type N1A et N2. Le laboratoire retenu devra également être accrédité Cofrac ou à tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4.5.2007 au JO du 16.5.2007) pour la lecture des dosimètres passifs.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du prochain marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse...”
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2020dbsgssp03. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours devant le Tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours devant le Tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé-suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-332656 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 BD Dupleix, CS 29029
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère,...”
Brève description
La réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols.
Quant aux mesures par dosimètres passifs, elles seront à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 780 💰
Description
Description du marché:
“La réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère,...”
Description du marché
La réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, à des mesures dans l'eau destinée à la consommation, ainsi que des mesures d'exhalaison des sols.
Quant aux mesures par dosimètres passifs, elles seront à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 A et N2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A503DBSGXXOO
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acs
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 780 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé-suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 060-151420 (2021-03-22)