Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général

Commune de Maisons-Alfort

Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro) cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcas Paris
• Sefricime

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: Cession charges IG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: https://maisons-alfort.fr/accueil/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D2zR8luzmG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579177
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle: acquisition par la Commune d'une surface dans l'ensemble immobilier au rez-de-chaussée côté théâtre, via une vente à terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences nécessaires à la réalisation du projet. L'équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement:

— d'un promoteur immobilier;

— d'un architecte.

Le mandataire du groupement sera le promoteur. Il assurera la coordination et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire capable d'appréhender la totalité des éléments du projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale et urbanistique du projet proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité du projet proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution de l'opération
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 235-579177 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro)cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298531
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579177
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Information sur détail financier de l'offre: — proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes): 4 500 000 EUR HT soit 5 400 000 EUR TTC; — proposition financière pour la vente du foncier et les équipements afférents devant revenir à la ville: 3 791 667 EUR HT soit 4 550 000 EUR TTC; — proposition financière pour la vente d'une surface au rez-de-chaussée à la ville (tranche optionnelle): 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC pour 100 m

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle: acquisition par la commune d'une surface dans l'ensemble immobilier au rez-de-chaussée côté théâtre, via une vente à terme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Arcas Paris
Adresse postale: 8 rue Boissonade
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcas.be/contact/ 🌏
Nom: Sefricime
Adresse postale: 20 place de la Catalogne
Adresse Internet: http://www.sefricime.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Information sur détail financier de l'offre:

— proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes): 4 500 000 EUR HT soit 5 400 000 EUR TTC;

— proposition financière pour la vente du foncier et les équipements afférents devant revenir à la ville: 3 791 667 EUR HT soit 4 550 000 EUR TTC;

— proposition financière pour la vente d'une surface au rez-de-chaussée à la ville (tranche optionnelle): 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC pour 100 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1). Du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Source: OJS 2021/S 114-298531 (2021-06-10)

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