Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général
Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro) cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale...”
Titre
Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général
Cession charges IG
Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro) cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.
Réalisation d'une opération immobilière au 110 bis-114 avenue du Général de Gaulle — 2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro) cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale et urbanistique du projet proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité du projet proposé”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution de l'opération
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: acquisition par la Commune d'une surface dans l'ensemble immobilier au rez-de-chaussée côté théâtre, via une vente à terme.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences...”
Liste et brève description des conditions
Compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences nécessaires à la réalisation du projet. L'équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement:
— d'un promoteur immobilier;
— d'un architecte.
Le mandataire du groupement sera le promoteur. Il assurera la coordination et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire capable d'appréhender la totalité des éléments du projet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 235-579177 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec...”
Titre
Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général
Cession charges IG
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Brève description:
“Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains...”
Brève description
Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro)cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains...”
Description du marché
Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro)cédée à la ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: acquisition par la commune d'une surface dans l'ensemble immobilier au rez-de-chaussée côté théâtre, via une vente à terme.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec...”
Titre
Réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général de Gaulle/2-4 cité de la Mairie dans le cadre d'une cession foncière communale avec charges d'intérêt général
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcas Paris
Adresse postale: 8 rue Boissonade
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arcas.be/contact/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sefricime
Adresse postale: 20 place de la Catalogne
URL: http://www.sefricime.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Information sur détail financier de l'offre:
— proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes): 4 500 000 EUR HT soit 5 400...”
Information sur détail financier de l'offre:
— proposition financière pour l'acquisition du foncier (acquisition des volumes): 4 500 000 EUR HT soit 5 400 000 EUR TTC;
— proposition financière pour la vente du foncier et les équipements afférents devant revenir à la ville: 3 791 667 EUR HT soit 4 550 000 EUR TTC;
— proposition financière pour la vente d'une surface au rez-de-chaussée à la ville (tranche optionnelle): 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC pour 100 m.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1). Du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1). Du présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 114-298531 (2021-06-10)