Réalisation d'aménagements cyclables

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de réalisation des travaux de voirie pour des aménagements cyclables prévus dans la mandature 2020-2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2000825
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de réalisation des travaux de voirie pour des aménagements cyclables prévus dans la mandature 2020-2026.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — service «Juridiques et financières» — Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371971&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529096
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 14 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure — arrondissements du Sud (5
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'infrastructure — arrondissements du Sud (5
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure — arrondissements du Centre (1
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'infrastructure — arrondissements du Centre (1
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 11 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure — arrondissements du Nord-Est (11
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'infrastructure — arrondissements du Nord-Est (11
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 8 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'EPSLT — arrondissements du Sud (5
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'EPSLT — arrondissements du Sud (5
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 2 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Intitulé du lot: Travaux d'EPSLT — arrondissements du Centre (1
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'EPSLT — arrondissements du Centre (1
Intitulé du lot: Travaux d'EPSLT — arrondissements du Nord-Est (11
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'EPSLT — arrondissements du Nord-Est (11
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 1 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimés DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, ou Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots auxquels ils candidatent, les soumissionnaires devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:

— lot 1 — 29 000 000 EUR HT,

— lot 2 — 22 000 000 EUR HT,

— lot 3 — 17 000 000 EUR HT,

— lot 4 — 4 500 000 EUR HT,

— lot 5 — 3 500 000 EUR HT,

— lot 6 — 2 500 000 EUR HT.

Dans la mesure où le nombre de lots dévolus à un même candidat est limité à 1, le chiffre d'affaires annuel présenté par le soumissionnaire devra être supérieur ou égal au chiffre d'affaires annuel attendu le plus important parmi les lots pour lesquels il a présenté une offre.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou partie IV C 1a) du DUME;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ou partie IV C 9) du DUME.

Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle FNTP suivants, ou équivalents.

Lots nº 1, 2 et 3 (Lots Infrastructure):

— 2321: ouvrages en terre, terrassements/travaux de terrassements courants en milieu urbain,

— 233: ouvrages en terre, terrassements/mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place,

— 341: chaussées urbaines/assises de chaussée,

— 342: chaussées urbaines/revêtement en matériaux enrobés,

— 344: chaussées urbaines/asphalte coulé,

— 3451: chaussées urbaines/pavés et dalles en pierre naturelle,

— 372: équipements de la route/oose de signalisation.

Lots nº 4, 5 et 6 (Lots EPSLT):

— 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain,

— 641: réseaux souterrains électriques en zone urbaine,

— 662: signalisation électrique — route,

— 681: pose de fourreaux/pose de tube PVC télécom LST.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marchés comporte des dispositions à caractère social et environnemental détaillées dans les articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marchés comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du Règlement de Consultation (RC). Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, sans limitation de nombre. Le nombre maximal de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de un. Durant la période courant du 30.10.2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, la transmission de la copie de sauvegarde s'effectue uniquement par courrier suivi à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — Bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-529096 (2020-11-03)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — service juridiques et financières — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595827
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-529096
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-595827 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements — sous-direction de l'administration générale — service juridiques et financières — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats, 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266171
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 14 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables.

La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 11 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables.

La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Brève description: Travaux d'infrastructure - arrondissements du Nord-Est (11
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 8 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables.

Intitulé du lot: Travaux d'epslt — arrondissements du Sud (5
Brève description: Travaux d'epslt — arrondissements du Sud (5
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 2 000 000 EUROS HT, sans maximum et à prix révisables.

Intitulé du lot: Travaux d'epslt - arrondissements du Centre (1
Brève description: Travaux d'epslt — arrondissements du Centre (1
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 2 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables.

Intitulé du lot: Travaux d'epslt - arrondissements du Nord-Est (11
Brève description: Travaux d'epslt — arrondissements du Nord-Est (11
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 1 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et qualité du phasage proposé pour réaliser un chantier-type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation des chantiers
Qualité du directeur de travaux dédié à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Fayolle désamiantage (cotraitant)
Code postal: 95532
Valeur totale du marché: 57 964 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Île-de-France (mandataire)
Adresse postale: 1 rue de l'Écluse des Vertus — ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Signature (cotraitant)
Adresse postale: agence Île-de-France — secteur de Villiers-sur-Marne — ZA des Luats — 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Reflex signalisation (cotraitant)
Adresse postale: 2 avenue Irène Joliot Curie
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 492 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Colas Île-de-France-Normandie (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz — CS 20503
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78771
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Aximum (cotraitant)
Adresse postale: Établissement Paris — 58 quai de la Marine
Commune postale: Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Valeur totale du marché: 34 521 000 EUR 💰
Nom: INEO infrastructures IDF (mandataire)
Adresse postale: centre d'affaires Objectif — 2 rue Louis Armand Asnières-sur-Seine
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SPIE city networks (cotraitant)
Adresse postale: Direction opérationnelle Île-de-France — campus Saint-Christophe — Edison 3 10 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Valeur totale du marché: 9 713 000 EUR 💰
Nom: Cogelum IDF citeos (mandataire)
Adresse postale: ecoparc Bâtiment C — 145 rue des Caboeufs
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Nom: Entreprise Michel Ferraz Noisy-le-Sec (cotraitant)
Adresse postale: parc des Guillaumes — bât B2 — 58 rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Nom: entreprise Michel Ferraz Bagneux (cotraitant)
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Nom: Cegelec Paris
Adresse postale: 10 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Valeur totale du marché: 7 584 000 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie systèmes IDF (mandataire)
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Nom: Terideal SAS — Segex énergies (cotraitant)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 771 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Les contrat sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant le lot, le numéro de la consultation et son intitulé.

Par ailleurs, les soumissionnaires retenus doivent s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 102-266171 (2021-05-25)

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