Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France...”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT
20as-Idf-0009-U
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT.”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Inclusion sociale» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pauvreté, exclusion et accès au droit — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Pauvreté, exclusion et accès au droit — territoire Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 19 800 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés — territoire Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés — territoire Île-de-France.”
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 800 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insertion sociale et professionnelle — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Insertion sociale et professionnelle — territoire Île-de-France.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 2 700 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail social et accompagnement social — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travail social et accompagnement social — territoire Île-de-France.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 14 500 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance, diagnostic, développement social — territoire Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gouvernance, diagnostic, développement social — territoire Île-de-France.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 7 200 EUR HT — montant maximal annuel non fixé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— DC4 en cas de sous-traitance — habilitation du mandataire en cas de groupement d'entreprises. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en langue française, en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats. Le marché est financé sur le budget de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats. Le marché est financé sur le budget de l'établissement. Paiement par mandat administratif et virement de l'agent comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance prévue en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques après le 4.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593614 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 248-618404 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème " Inclusion Sociale " organisées pour le compte des délégations de Première et Grande Couronne Ile-De-France...”
Titre
réalisation d'actions de formation sur le thème " Inclusion Sociale " organisées pour le compte des délégations de Première et Grande Couronne Ile-De-France du Cnfpt
20as-Idf-0009-U
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Brève description:
“réalisation d'actions de formation sur le thème " Inclusion Sociale " organisées pour le compte des délégations de Première et Grande Couronne Ile-De-France du Cnfpt”
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réalisation d'actions de formation sur le thème " Inclusion Sociale " organisées pour le compte des délégations de Première et Grande Couronne Ile-De-France du Cnfpt
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 21787
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 25065
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pauvreté, exclusion et accès au droit - territoire Ile-De-France
Description
Description du marché: pauvreté, exclusion et accès au droit - territoire Ile-De-France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 19 800 euro(s) Ht- montant maximum annuel non fixé
Champ d'application du marché
Titre:
“accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés - territoire Ile-De-France” Description
Description du marché:
“accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés - territoire Ile-De-France”
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 1 800 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Champ d'application du marché
Titre: insertion sociale et professionnelle - territoire Ile-De-France
Description
Description du marché: insertion sociale et professionnelle - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 2 700 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Champ d'application du marché
Titre: travail social et accompagnement social - territoire Ile-De-France
Description
Description du marché: travail social et accompagnement social - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 14 500 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Champ d'application du marché
Titre: gouvernance, diagnostic, développement social - territoire Ile-De-France
Description
Description du marché: gouvernance, diagnostic, développement social - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 7 200 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel non fixé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-19168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pauvreté, exclusion et accès au droit - territoire Ile-De-France
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: systemaction
Adresse postale: systemaction - 5 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-19174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accueil des migrants, mineurs étrangers non accompagnés - territoire Ile-De-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Sos Solidarites
Adresse postale: 5 Rue Saulnier
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: insertion sociale et professionnelle - territoire Ile-De-France
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travail social et accompagnement social - territoire Ile-De-France
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gouvernance, diagnostic, développement social - territoire Ile-De-France
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 173-452060 (2021-09-02)