Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème de la petite enfance pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT
ACH20037”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème de la petite enfance pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le travail en établissement d'accueil de jeunes enfants — périmètre géographique: Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Montant maximal annuel hors taxes: 50 000 EUR. Montant minimal annuel hors taxes non fixé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois de manière tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Connaissance et accompagnement de l'enfant et de son bien-être — périmètre géographique: Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximal annuel hors taxes: 90 000 EUR. Montant minimal annuel hors taxes non fixé.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les gestes d'urgence pour les professionnels de l'enfance — périmètre géographique: départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Montant maximal annuel hors taxes: 15 000 EUR. Montant minimal annuel hors taxes non fixé.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les gestes d'urgence pour les professionnels de l'enfance — périmètre géographique: départements du Nord et du Pas-de-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Montant maximal annuel hors taxes: 30 000 EUR. Montant minimal annuel hors taxes non fixé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance;
— le candidat peut...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance;
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Chorus Pro.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 — sous-direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 — sous-direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-332707 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 155274400📞
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr📧
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «petite enfance» pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et de Picardie du CNFPT
Ach20037”
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «petite enfance» pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et de Picardie du CNFPT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le travail en établissement d'accueil de jeunes enfants — périmètre géographique: Hauts-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de la proposition pédagogique analysée au regard du cadre de réponse pédagogique”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité des CV du ou des formateurs dédiés à l'exécution des prestations analysée au regard du cadre de réponse relatif aux moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre ou un...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre ou un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre. Cf. article 3.17 de la convention de formation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Connaissance et accompagnement de l'enfant et de son bien-être — périmètre géographique: Hauts-de-France.”
Description du marché:
“Les gestes d'urgence pour les professionnels de l'enfance — périmètre géographique: départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des CV du ou des formateurs dédiés à l'exécution des prestations analysée au regard du cadre de réponse relatif aux moyens humains et techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du matériel dédié à l'exécution des prestations analysée au regard du cadre de réponse relatif aux moyens humains et techniques”
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Les gestes d'urgence pour les professionnels de l'enfance — périmètre géographique: départements du Nord et du Pas-de-Calais.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-18659
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le travail en établissement d'accueil de jeunes enfants — périmètre géographique: Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MAAT Formation
Adresse postale: 230 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-18662
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Connaissance et accompagnement de l'enfant et de son bien-être — périmètre géographique: Hauts-de-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-18666
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Les gestes d'urgence pour les professionnels de l'enfance — périmètre géographique: départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tlc
Adresse postale: 26 boulevard des Fédérés
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Mar-18663
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Les gestes d'urgence pour les professionnels de l'enfance — périmètre géographique: départements du Nord et du Pas-de-Calais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰