Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées par l'INSET d'Angers Ach20015

CNFPT

Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de structures du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-09 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-03-24 Informations complémentaires
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH20/015
Brève description:
Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées par l'INSET d'Angers pour le compte de structures du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Aude 🏙️
Gard 🏙️
Lozère 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Gers 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Sarthe 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12159&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118836
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal par lot. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats. Le candidat peut transmettre son offre de manière électronique via http://www.marchespublics.cnfpt.fr suivant les modalités de l'article 5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Structure Guyane — département Guyane (973)
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, entre 5 et 25 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 2 ans reconductible une fois tacitement.
Description des options:
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Structure Languedoc-Roussillon — département Aude (11)
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, environ 30 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Languedoc-Roussillon — département Gard (30)
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre indicatif, environ 60 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Languedoc-Roussillon — département Lozère (48)
Numéro du lot: 4
Brève description:
À titre indicatif, environ 15 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Languedoc-Roussillon — département Pyrénées Orientales (66)
Numéro du lot: 5
Brève description:
À titre indicatif, environ 45 assistantes assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Midi-Pyrénées — département Ariège (9)
Numéro du lot: 6
Brève description: À titre indicatif, 15 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Midi-Pyrénées — département Haute Garonne (31)
Numéro du lot: 7
Brève description: À titre indicatif, 30 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Midi-Pyrénées — département Hautes Pyrénées (63)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Structure Midi-Pyrénées — département Tarn-et-Garonne (82)
Numéro du lot: 9
Brève description:
À titre indicatif, entre 25 et 35 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Pays de la Loire — département Loire Atlantique (44)
Numéro du lot: 10
Brève description:
À titre indicatif, entre 60 et 75 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Pays de la Loire — département Sarthe (72)
Numéro du lot: 11
Brève description:
À titre indicatif, entre 30 et 45 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Rhône-Alpes Lyon — département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 12
Brève description:
À titre indicatif, entre 15 et 30 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance; la preuve de l'agrément (visé au décret nº 2017-537 du 13.4.2017) pour le site de la formation site dans le département du Lot sur lequel le candidat soumissionne. Si le candidat envisage d'avoir recours à la sous-traitance, le formulaire DC4. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.
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Situation économique et financière:
Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12159&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: INSET Angers
Adresse postale: rue du Nid de Pie
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49016
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 050-118836 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133888
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-118836
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133888 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146369
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146369 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 501 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444616
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, entre cinq et vingt assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
À titre indicatif, environ trente assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
À titre indicatif, environ soixante assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
À titre indicatif, environ quinze assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Languedoc-Roussillon — département Pyrénées orientales (66)
Brève description:
À titre indicatif, environ quarante-cinq assistantes assistants familiaux sont à former par an.
À titre indicatif, quinze assistantes et assistants familiaux sont à former par an.
Intitulé du lot: Structure Midi-Pyrénées — département Haute-Garonne (31)
Structure Midi-Pyrénées — département Hautes-Pyrénées (63)
Structure Pays de la Loire — département Loire-Atlantique (44)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique décrite dans le Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs permettant d'apprécier le caractère pluridisciplinaire de l'équipe mise à disposition du CNFPT prévues pour l'exécution des prestations, jugés sur la base des CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique décrite dans le Cadre de réponse (CRP)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: CEMEA Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 33513004300029
Adresse postale: 501 rue Métairie-de-Saysset, CS 10033
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 501 rue Métairie-de-Saysset — CS 10033
Pays: Gard 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Pays: Lozère 🏙️
Adresse postale: 501 rue Métairie de Saysset — CS 10033
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Croix Rouge française — IRFSS Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 77567227207806
Adresse postale: 71 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Cefras Nantes
Numéro d'enregistrement national: 31450443200027
Adresse postale: allée Phytolia — Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Irfa Évolution Association
Numéro d'enregistrement national: 38867252900012
Adresse postale: pôle universitaire d'Alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 357 600 EUR 💰
Nom: Arfrips (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48121631500046
Adresse postale: 10 impasse Pierre Baizet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Ain 🏙️
Nom: Adea Formations (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 77931160400028
Adresse postale: 12 rue du Peloux
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 184-444616 (2020-09-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Sarthe Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Lozère
Fournisseurs:
Adea Formations (cotraitant) arfrips (mandataire) Cefras Nantes Ceméa Occitanie Croix Rouge française — IRFSS Occitanie IRFA évolution association
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle