Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées par l'INSET d'Angers Ach20015

Avis de marché (2020-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75578
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155274005 📞
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12159&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: INSET Angers
Adresse postale: rue du Nid de Pie
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: INSET Angers
Adresse postale: rue du Nid de Pie
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49016
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées par l'INSET...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation dans le cadre de la formation initiale obligatoire des assistantes et assistants familiaux organisées par l'INSET...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Guyane — département Guyane (973)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, entre 5 et 25 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 2 ans reconductible une fois tacitement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Languedoc-Roussillon — département Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, environ 30 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Languedoc-Roussillon — département Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, environ 60 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Languedoc-Roussillon — département Lozère (48)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, environ 15 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Languedoc-Roussillon — département Pyrénées Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, environ 45 assistantes assistants familiaux sont à former par an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Midi-Pyrénées — département Ariège (9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: À titre indicatif, 15 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Midi-Pyrénées — département Haute Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: À titre indicatif, 30 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Midi-Pyrénées — département Hautes Pyrénées (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Midi-Pyrénées — département Tarn-et-Garonne (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, entre 25 et 35 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Pays de la Loire — département Loire Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, entre 60 et 75 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Pays de la Loire — département Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, entre 30 et 45 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Structure Rhône-Alpes Lyon — département de l'Ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, entre 15 et 30 assistantes et assistants familiaux sont à former par an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance; la preuve de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en septembre 2023.
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal par lot. Il est financé sur le budget de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 050-118836 (2020-03-09)

Informations complémentaires (2020-03-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante: service des marchés, INSET Angers, rue du Nid de Pie, 49016 Angers France.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres doivent être remises par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marchespublics.cnfpt.fr”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat peut remettre son offre de manière électronique via http://www.marchespublics.cnfpt.fr”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit remettre son offre impérativement de manière électronique via http://www.marchespublics.cnfpt.fr de plus, compte tenu des mesures de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 061-146369 (2020-03-24)